Occupés ou pas, les biens immobiliers en général, et notamment les résidences secondaires et les appartements en copropriété, peuvent très vite devenir source d’ennuis pour leurs propriétaires en cas de sinistre. C’est dans cette perspective qu’a été mis en place le régime d’assurance habitation non occupant afin de protéger les propriétaires. Que couvre cette assurance ?
L’intérêt de souscrire une assurance propriétaire non habitant
L’assurance propriétaire non occupant, comme son nom l’indique, est une forme d’assurance spécialement dédiée aux résidences secondaires et autres catégories de biens immobiliers inoccupés par leur propriétaire légal. Si vous êtes propriétaire de ce type de logement, vous êtes désormais tenu de souscrire cette assurance, tel que l’exige la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.
Spécialiste de l’assurance des demeures non occupées, Assuralur.fr, vous propose diverses offres dans le cadre de cette assurance. Qu’il s’agisse d’une résidence de vacances, d’un appartement en copropriété ou simplement d’un bien immobilier locatif vacant, l’assurance PNO vous rend exempt de toute responsabilité en cas de sinistre.
Que couvre une assurance propriétaire non habitant ?
Comme pour la majorité des contrats d’assurance, les offres et garanties proposées par ce type d’assurance varient d’une compagnie d’assurance à une autre. Cependant, en référence aux exigences de la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, un contrat d’assurance propriétaire non occupants doit comporter certaines garanties, lesquelles sont non négociables.
Nous pouvons citer, à cet effet, la garantie responsabilité civile. Elle vous protège des dommages causés par votre appartement à votre locataire, à ses biens ou aux biens d’autrui, ceci par négligence ou imprudence. Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, certains assureurs associent plusieurs autres garanties afin de vous assurer efficacement : responsabilité civile immeuble, responsabilité en votre qualité de propriétaire et responsabilité en qualité de non occupant.
Par ailleurs, l’assurance propriétaire non occupant intègre aussi la garantie incendie qui vous protège en cas d’incendie, d’explosion et de fumées provoquées par un évènement accidentel (explosion, implosion, foudre, choc d’un véhicule, etc.). En plus de ces deux garanties, nous comptons aussi les garanties telles que :
- La garantie vol et vandalisme,
- La garantie bris de glace,
- La garantie catastrophes naturelles,
- Les garanties catastrophes technologiques et terrorismes,
- La garantie défense recours,
- La garantie dégâts des eaux.
Dans son application, la loi impose un certain nombre de dispositions juridiques secondaires, lesquelles permettent d’élargir au besoin les garanties, de même que la couverture proposée par cette assurance. C’est en ce sens que l’assurance juridique permet aux propriétaires de logement sous assurance PNO de bénéficier d’un soutien juridique complémentaire. Elle n’est pas à confondre avec la garantie défense recours. Des garanties optionnelles sont en outre possibles.
Assurance propriétaire non occupant : obligatoire ou pas ?
Comme le stipule la loi ALUR « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Les syndicats de copropriétés sont tenus de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre. »
Sur cette base, ce n’est que pour les propriétaires de biens immobiliers non-inscrits en copropriété, que les biens soient occupés ou non, que la souscription à une assurance propriétaire non habitant est facultative. Toutefois, pour des questions de sécurité financière et de responsabilité civile, les professionnels recommandent à tous les propriétaires de logements que ce soit en copropriété ou non de souscrire cette assurance.
