Grâce à des taux d’imposition réduits et à des avantages dans le temps, la loi Pinel a permis aux Français de se lancer dans l’investissement locatif. L’année 2022 est une année importante concernant ce dispositif. En effet, cette année est la dernière pour profiter de tous les avantages de la loi Pinel, telle qu’elle est connue.
Les changements de la loi Pinel en 2023
Avec le dispositif Pinel 2022, les taux de réduction d’impôts étaient de 12, 18 et 21%. Avec la loi Pinel de 2023, ces taux vont quelque peu baisser, avec une nouvelle décote prévue en 2024. Toutefois, ces taux rendus possibles grâce à la loi Pinel restent des avantages appréciables pour tout investisseur immobilier.
Réduction des taux de défiscalisation
La réduction des taux de défiscalisation est la toute première caractéristique du dispositif Pinel applicable dès 2023, comme le prévoit la loi Finances de 2021. Ainsi, dès le 1er janvier, les taux de réduction passent de :
- 12 % à 10,5 % pour un contrat de location de 6 ans,
- 18 à 15 % pour un contrat de 9 ans,
- 21 % à 17,5 % pour un contrat de 12 ans.
Vous souhaitez bénéficier de la loi Pinel ? Nous vous conseillons de le faire dès maintenant pour encore profiter des taux pleins de Pinel 2022. Sachez que ces taux ne seront valables qu’une année. En effet, en 2024 (dernière année de mise en œuvre du dispositif), ils connaîtront encore une baisse pour avoisiner les 42 000 euros. Les taux seront respectivement de 9%, 12% et 14% en 2024.
Des exceptions
Bien que ces réductions soient déjà prévues par la loi, il est tout de même possible de les contourner, sous quelques conditions. En effet, certains types de logements neufs acquis avec la loi Pinel permettront à leurs propriétaires de bénéficier des mêmes taux. Il s’agit notamment des logements verts avec une performance énergétique élevée et ceux acquis dans les quartiers prioritaires d’une ville. C’est là qu’intervient le dispositif Pinel.
Le nouveau dispositif Pinel
Pinel est la dénomination que prendra le nouveau dispositif Pinel en 2023. D’ailleurs, il pourrait remplacer définitivement le dispositif Pinel classique. Avec une portée essentiellement environnementale, il s’applique aux biens acquis après le 31 décembre 2022 et permet aux propriétaires de ces biens de conserver les mêmes taux de défiscalisation actuels. Les changements porteront surtout sur les conditions permettant de bénéficier de ces taux pleins.
Vous devrez acquérir un logement neuf en 2023 ou 2024 situé dans une zone Pinel. Celui-ci devra impérativement respecter un niveau de qualité, de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation. Ainsi, votre logement acquis en 2023 doit être conforme aux normes RE 2020. S’il a été rénové, il doit disposer d’un DPE classé B. De même, le Pinel s’applique aux logements neufs acquis en 2023 ou 2024, situés dans un quartier prioritaire de la ville.
Par ailleurs, pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant janvier 2022, les exigences fixées par le label d’Etat E C- et le DPE A, doivent être respectées. Sachez enfin qu’il existe des surfaces minimales à respecter en fonction du type de logement pour être éligible au Pinel. Nous vous informons que les conditions citées concernent le Pinel de 2023. Des modifications pourraient être apportées l’année suivante.
