Dans certaines situations, l’achat d’un fauteuil monte-escalier peut être indispensable. Pour aider les personnes à financer cet achat et leur permettre de retrouver leur autonomie, il existe un remboursement sécurité sociale qui couvre partiellement ou intégralement les frais engendrés par l’acquisition de ce type de matériel.
Mais quelles sont exactement les conditions pour bénéficier d’un tel remboursement ? Quels montants peuvent être pris en charge par l’assurance maladie ? Comment effectuer une demande de remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier ? Avant de démarrer vos travaux, nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Le remboursement de la sécurité sociale pour le fauteuil monte escalier
Malheureusement, la sécurité sociale ne prend pas en charge directement l’achat d’un fauteuil monte escalier. En effet, cet équipement est considéré comme un aménagement du domicile plutôt qu’un dispositif médical. Cependant, il existe plusieurs aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour financer les travaux de l’installation d’un fauteuil monte escalier. Parmi elles, on retrouve notamment :
L’aide de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
La CNSA propose une aide financière appelée « Prestation de Compensation du Handicap » (PCH) qui est destinée aux personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap. Cette prestation peut couvrir jusqu’à 100% des coûts liés à l’achat et l’installation des fauteuils monte escaliers. Pour bénéficier de cette aide, il faut être reconnu handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et présenter un dossier complet avec devis et justificatifs.
Les aides des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite proposent également des aides financières pour l’achat et l’installation d’un fauteuil monte escalier. Ces aides sont généralement soumises à des conditions de ressources et varient en fonction de votre caisse de retraite. Pour connaître les aides disponibles, il est recommandé de contacter directement votre caisse de retraite.
Le crédit d’impôt pour l’aménagement du domicile
Le crédit d’impôt pour l’aménagement du domicile permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses liées à l’achat et l’installation des fauteuils monte escaliers. Ce crédit d’impôt est égal à 25% des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Il est important de noter que vous devrez conserver toutes les factures et justificatifs relatifs à cet achat pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
Qui peut bénéficier du remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier ?
Le remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier est accessible aux personnes qui :
- souffrent d’une incapacité motrice permanente ;
- présentent des difficultés importantes à se déplacer sans aide extérieure ;
- ont un handicap moteur reconnu par arrêté ministériel ;
- bénéficient d’une rente d’invalidité au minimum du 5ème groupe.
Les personnes qui ne remplissent pas toutes ces conditions n’auront pas droit au remboursement sécurité sociale. Mais elles peuvent toutefois bénéficier d’autres aides financières, notamment celles proposées par leur mutuelle ou caisse de pension.
Montants pris en charge par le remboursement sécurité sociale
Le montant que prend en charge le remboursement sécurité sociale varie d’une personne à l’autre. Il est fonction du type de fauteuil monte-escalier acheté mais aussi des revenus du demandeur.
En règle générale, le remboursement sécurité sociale peut couvrir entre 30 % et 65 % du prix du fauteuil monte-escalier acquis. A titre indicatif, pour un fauteuil électrique classique dont le prix est compris entre 5 000 et 10 000 €, la prise en charge sécurité sociale serait comprise entre 1 500 et 6 500 €.
Attention : cette prise en charge s’effectue sur le prix hors installation. En effet, les coûts liés à la pose et à la mise en service du fauteuil ne sont pas pris en compte par l’assurance maladie.
Comment obtenir un remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier ?
Pour obtenir un remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier, vous devez adresser une demande auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Votre dossier devra obligatoirement contenir :
- une lettre de motivation expliquant votre situation et le besoin d’acquerir ce type de matériel ;
- un certificat médical détaillant l’état de votre incapacité et le modèle de fauteuil adapté à vos besoins ;
- une copie de la facture d’achat du fauteuil ;
- des justificatifs de ressources.
Une fois votre dossier reçu et analysé par les services médicaux de la CPAM, vous recevrez une réponse dans un délais de 3 mois maximum.
Le remboursement sécurité sociale pour un fauteuil monte-escalier permet de soulager le budget des personnes en situation d’handicap motorisé. Si vous remplissez les critères précédemment cités, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie.
Cependant, n’oubliez pas que l’achat d’un fauteuil monte-escalier n’est pas toujours remboursé intégralement. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mutuelle ou caisse de pension afin d’obtenir une prise en charge complémentaire.
Les autres solutions pour financer un fauteuil monte escalier
En plus des aides mentionnées ci-dessus, d’autres solutions peuvent être envisagées pour financer l’achat d’un fauteuil monte escalier :
Le prêt bancaire
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides financières, vous pouvez également contracter un prêt auprès de votre banque. Il existe des prêts spécifiques pour l’amélioration de l’habitat ou l’aménagement pour personnes à mobilité réduite. Pensez à comparer les offres de plusieurs banques pour choisir le prêt le plus adapté à votre situation.
La vente ou la location de votre bien immobilier
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez envisager de vendre ou louer une partie de votre bien immobilier pour financer l’achat et l’installation d’un fauteuil monte escalier. Cette solution peut être intéressante si vous disposez d’une grande surface habitable et que vos besoins en matière d’autonomie sont importants.
Le financement participatif
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est une solution qui consiste à solliciter des dons auprès du public pour réaliser un projet. Si vous êtes à l’aise avec internet et les réseaux sociaux, vous pouvez créer une campagne de financement participatif sur l’une des nombreuses plateformes dédiées et présenter votre projet d’aménagement du domicile. En conclusion, même si la sécurité sociale ne rembourse pas directement le coût d’un fauteuil monte escalier, il existe plusieurs aides financières et solutions pour faciliter son financement. N’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les offres disponibles pour trouver celle qui correspondra le mieux à votre situation.
