Le mariage fait partie des moments les plus importants de la vie de tout être humain. On se donne la main devant le prêtre ou le maire, on se porte les alliances puis on se jure fidélité et amour durant les bons comme les mauvais moments.
Toutefois, il arrive qu’après des années de mariage, l’on décide de se séparer. En cas de séparation, s’il y a des enfants ou des biens qui relient les deux compagnes, il est nécessaire de savoir comment cela se passera. Surtout pour les enfants.
En effet, la garde des enfants est fixée par le juge. C’est ce dernier qui décidera de chez qui l’enfant habitera de façon permanente. Une décision qui aura pour conséquence d’obliger le parent ayant perdu la garde de payer une pension alimentaire.
Les charges prises en compte par la pension alimentaire
En effet, la pension alimentaire ne prend en compte que les besoins courants de l’enfant. Ces besoins sont les suivants :
- Les charges générales : elles regroupent tous les besoins de base comme la nourriture, le logement, l’habillement, les meubles, le loisir, les frais scolaires etc… il s’agit des charges de la vie courante de l’enfant ;
- Les charges exceptionnelles : selon la doctrine et la jurisprudence, il s’agit des charges liées aux frais médicaux qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale, aux frais de voyage scolaire, aux frais de permis de conduire, aux frais du transport ainsi qu’aux frais de crèche.
Il est important de notifier qu’il s’agit exclusivement des besoins liés à la vie de l’enfant et à son bien-être.
Comment se fait le calcul de la pension alimentaire ?
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant à payer par le parent débiteur en prenant en compte les différents paramètres qu’il a en sa portée, hormis ceux énumérés par la table de référence.
En effet, le ministère grâce à une table de référence disponible à cette adresse : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire#simuler; nous permet de calculer la pension alimentaire.
En fonction des revenus du parent débiteur, du nombre d’enfants et des modalités de droit de visite et d’hébergement, vous pourrez à travers le simulateur de calcul de pension alimentaire, estimer la pension alimentaire.
Par exemple, pour un parent débiteur ayant un droit de visite et d’hébergement réduit, il devra verser :
- 18% de son revenu s’il a 1 enfant ;
- 15,5% de son revenu par enfant s’il a 2 enfants ;
- 13,3% de son revenu par enfant s’il a 3 enfants ;
- 11,7% de son revenu par enfant s’il a 4 enfants ;
- 10,6% de son revenu par enfant s’il a 5 enfants ;
- 9,5% de son revenu par enfant s’il a 6 enfants.
La pension alimentaire : Qu’est-ce que c’est ?
Pour ce qui en est de la loi française sur le sujet, la pension alimentaire tire ses sources du principe légal d’obligation alimentaire. Ce principe stipule que toute personne ayant une famille est dans l’obligation d’apporter l’aide matérielle, financière, intellectuelle ou psychologique indispensable pour le bien-être de sa famille. En d’autres termes chacun des parents a l’obligation de participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Quand survient le divorce ou la séparation, cette obligation continue et prend la forme d’une pension alimentaire versée par le parent n’ayant pas la garde de l’enfant au parent qui a la garde de l’enfant.
Elle est fixée en fonction des ressources et des charges de celui qui doit payer la pension et en fonction des besoins de celui à qui l’enfant a été confié.
