Economie

Comment réviser une pension alimentaire ?

Lorsque deux époux divorcent alors qu’ils ont déjà des enfants, le juge est obligé de fixer une pension alimentaire pour les enfants qui sera versée au parent qui a leur garde afin que celui-ci puisse subvenir aux besoins des enfants. Cependant, après le procès, il se peut que la situation financière du parent qui reçoit la pension ou du parent qui verse la pension change. Alors, il est possible de réviser la pension alimentaire. Mais comment procède-t-on ? Consultez la suite de ce texte pour mieux le découvrir.

Rassembler les pièces justificatifs d’un changement de situation

La première chose à faire lorsque vous voulez une révision de la pension alimentaire de vos enfants c’est de réunir des preuves attestant que votre situation financière a changé et ce que vous soyez le parent créancier ou débiteur. Par parent créancier, comprenez le parent qui reçoit la pension alimentaire et par parent débiteur, comprenez le parent qui verse la pension alimentaire.

Cependant, vous pouvez justifier la demande de révision de la pension alimentaire uniquement avec des éléments nouveaux concernant votre situation financière ou les besoins de l’enfant à cause de qui la pension a été fixée. Ces éléments nouveaux doivent intervenir après que le juge ait fixé le montant de la pension alimentaire.

Par exemple, le parent débiteur peut demander une révision de la pension alimentaire en vue de la baisse de cette dernière s’il a eu un autre enfant, si l’enfant concerné est financièrement devenu indépendant ou si ses ressources ont diminué à cause par exemple d’une invalidité, d’un chômage ou d’un départ à la retraite.

Quant au parent créancier, il peut demander une révision de la pension alimentaire en vue de la hausse de cette dernière si par exemple les besoins de l’enfant concerné ont augmenté ou pour les autres mêmes raisons évoquées au niveau du parent débiteur.

Faire la saisie du juge aux affaires familiales

Avant tout, retenez que lorsqu’une demande de révision émane de l’un ou l’autre des parents, les deux parents peuvent se concerter afin de trouver un compromis pour le montant final de la pension. Si l’accord est conclu, ils doivent saisir le juge aux affaires familiales afin que celui-ci homologue l’accord tout en veillant à ce que cet accord tienne compte de la nouvelle situation des parents ainsi qu’il ne mette pas en péril l’intérêt des enfants. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront toujours saisir le juge aux affaires familiales mais pour qu’il tranche le litige.

Cependant, retenez que le juge à saisir est celui du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant ou du lieu de résidence du parent créancier. Certaines pièces justificatives doivent être ajoutées à la demande de révision.

Notifier la décision

Lorsque le juge compétent a fixé le nouveau montant de la pension alimentaire, il est indispensable de notifier cette nouvelle décision à l’autre parent si ce dernier n’a pas été par exemple au procès. Cela est nécessaire pour rendre exécutoire la nouvelle décision du juge et laisser un délai de recours à l’autre parent.

Cette notification de décision doit être cependant effectuée par un huissier de justice que vous aurez mandaté. Si au cours du délai de recours l’autre parent ne conteste pas la décision, la pension alimentaire est considérée comme révisée et ce sera le nouveau montant fixé qui sera dorénavant versé.