La mutuelle santé est un contrat de complémentaire santé qu’une entreprise signe au bénéfice de ses salariés, sous certaines modalités. À la faveur de ce dispositif, le salarié bénéficiaire a plus de facilité pour accéder aux soins de santé, à un coût maîtrisé. De nombreuses spécificités sont associées à un contrat de mutuelle d’entreprise.
Les avantages de la mutuelle d’entreprise
La mutuelle santé présente divers avantages, tant pour le salarié bénéficiaire que pour l’employeur. Du point de vue de l’employeur, il s’agit d’un avantage essentiellement fiscal. De facto, la part de la mutuelle santé que prend en charge l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. A cela, il faut ajouter l’exonération des charges sociales dans la limite de 6 % du PASS. Auprès de professionnels, comme il est possible de le voir sur le site Mutsan.fr, vous pourrez souscrire une mutuelle d’entreprise.
Quant au salarié assuré, il aura à régler des cotisations peu élevées, du fait que l’employeur prend en charge une partie de ces cotisations. Il bénéficie aussi de garanties intéressantes et protectrices, puisque celles-ci ont été négociées pour l’ensemble des salariés. Dans l’hypothèse où il voudrait renforcer sa couverture par une mutuelle individuelle, le surcoût généré par ses garanties complémentaires restera raisonnable, et sans incidence majeure sur son budget.
En tant que salarié assuré avec une complémentaire santé d’entreprise, vous pouvez en faire profiter vos ayants droit, aux mêmes conditions que pour vous. Seulement, il faudra payer une cotisation supplémentaire dont une partie peut être à la charge de votre employeur. Pour finir, la part de cotisation que vous réglez sur fonds propres est déductible de votre revenu imposable dans les limites prévues par le fisc.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé, à l’exception des particuliers employeurs, ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise au bénéfice de leurs salariés. Tout salarié peut y prétendre, indépendamment de son ancienneté. Cette complémentaire santé obligatoire permet aux salariés d’amortir le coût de leurs frais de santé, une partie étant prise en charge par l’employeur.
La mutuelle d’entreprise est un dispositif collectif. Il est pensé pour tous les salariés et dirigeants de l’entreprise, selon les spécificités de l’activité. N’étant pas des salariés, les stagiaires ne sont donc pas concernés par cette assurance obligatoire. Aussi, si l’employeur est tenu de proposer une mutuelle, le salarié reste libre de l’accepter. Il peut effectivement la refuser dans des cas précis, en demandant une dispense d’adhésion.
Qui paye la mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle santé est entièrement à la charge de l’employeur, dans la limite minimum de 50 % du prix des cotisations. Cependant, l’employeur peut, à sa libre appréciation, choisir de couvrir plus que le taux minimal de 50 % légalement requis, ou la totalité des frais. De même, la part à la charge de l’employeur doit être uniforme pour tous les salariés, sans aucun critère de différenciation.
Il est aussi possible pour l’employeur de moduler sa contribution en tenant compte de la composition du foyer du salarié bénéficiaire. Il peut également prendre en charge la totalité des cotisations pour les salariés à temps partiel si, en absence de cette contribution, le salarié paye une cotisation d’au moins 10 % de son salaire brut.
