Pour garantir une certaine source de revenus et compléter sa retraite, certaines personnes préfèrent faire un accord viager qui consiste à vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange d’une rente à vie par l’acheteur. L’accord viager est-il toujours avantageux ?
Qu’est-ce que le viager ?
Le viager est un accord de vente immobilière entre un vendeur appelé crédirentier à un acheteur appelé débirentier qui se doit de payer le bien sous forme d’une rente viagère (rente garantie à vie), un montant annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel versé au vendeur durant toute sa vie. L’accord prévoit le versement d’un capital initial appelé bouquet, ce que le calcul de rente prend en compte. Le viager est rédigé par un notaire. En effet, l’exécution du viager dépend de sa forme.
Les formes de viager
Les conditions d’exécution du viager dépendent de sa forme. Nous avons le viager libre et le viager occupé.
Le viager libre
Le viager libre permet à l’acheteur de commencer immédiatement par bénéficier du bien dès la signature de la vente.
Le viager occupé
Le viager occupé est une sorte de viager qui vous permet en tant que vendeur de vivre chez vous jusqu’à votre décès. Autrement dit, vous continuez de bénéficier du bien jusqu’à votre décès.
L’intérêt du viager
Le viager constitue un intérêt aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.
L’intérêt du viager pour le vendeur
Le viager est un accord qui permet au vendeur de s’assurer un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours. S’il conservait la propriété de son bien, il ne pourrait pas profiter du capital qu’il détient et celui-ci reviendrait à ses enfants. Cette formule est bien adaptée pour les personnes qui n’ont pas d’héritiers.
L’intérêt du viager pour l’acheteur
Pour l’acheteur, la vente en viager est un moyen d’échelonner la dépense d’acquisition d’un bien immobilier. Par ailleurs, l’acheteur doit miser sur la durée de vie du vendeur, ce dans quoi il peut se retrouver gagnant ou parfois perdant.
Enfin, vous avez su plus sur le viager, vous devez être en mesure de savoir si cela est avantageux ou pas.
Comment mettre fin à un viager ?
Trois événements peuvent arrêter le viager pendant qu’il court. Cela peut être du fait de l’acheteur ou du vendeur. Il s’agit :
- Du décès prématuré de l’acheteur ;
- Du déménagement de l’acheteur de son logement ;
- De la revente de l’habitat avant le décès du vendeur.
Il faut toutefois noter que le viager protège l’intérêt de chacune des parties c’est pourquoi pour chaque cause énumérée ci-dessus des solutions appropriées sont prévues.
Le cas du décès de l’acheteur
Les ayants droit héritent du viager en cas de décès de l’acheteur. Ils ont donc l’obligation de payer la rente viagère dans les mêmes conditions que l’acquéreur décédé. Ils peuvent cependant revendre le bien si l’acquéreur n’avait par exemple pas souscrit à une assurance viagère de type décès ou lorsqu’ils ne souhaitent tout simplement pas prendre en charge le viager.
Le déménagement irréversible du vendeur
En général, dans le cas où le viager est occupé, le vendeur reste dans son logement sans la volonté de le quitter. Le vendeur peut toutefois insérer lors de la signature une clause d’abandon de son droit d’habitation et d’usage exclusif. Cela a pour conséquence de majorer dans la plupart des cas la rente et surtout d’être irréversible.
La revente du bien
La vente avant le décès du crédirentier est très courante. Le débirentier peut vendre le bien s’il le désire sans même prendre l’accord du crédirentier. Le versement de la rente se poursuit en effet dans les mêmes conditions, mais reste à la charge du premier acheteur. Seul l’accord du crédirentier pour une substitution peut modifier cet état de choses.
