Parmi les diagnostics que vous devez réaliser en tant que propriétaire d’un bien immobilier, figure l’État des Risques et Pollutions (ERP). Obligatoire en amont de la vente ou de la location d’un bien, l’ERP recense les informations relatives aux risques et à certains effets de pollution des sols. De quoi s’agit-il concrètement ? À qui s’adresse l’ERP ? À quel prix le réaliser ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
ERP : de quoi s’agit-il ?
L’ERP est un état informatif qui permet d’avertir le futur locataire ou acquéreur d’un logement des risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, de présence de radon, et de pollution des sols auxquels il pourrait éventuellement être exposé. C’est un diagnostic obligatoire dont vous pouvez confier la réalisation à un professionnel comme France-Erp.com, et il doit impérativement être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre de toute transaction immobilière.
La finalité de l’ERP est de vérifier si le bien immobilier objet de la transaction est situé dans le Périmètre de Plan de Prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. Il renseigne également sur le statut de ce plan et sur la possibilité de réaliser des travaux inhérents aux risques relevés. L’ERP a pour objectif de préserver la santé du futur acquéreur ou du locataire, et de situer le bien par rapport aux risques sismiques ou de pollution des sols.
Dans quels cas votre bien est-il soumis à l’ERP ?
Pour que votre bien immobilier mis en vente ou en location soit soumis à l’ERP, il faut qu’il réponde à l’une des conditions suivantes :
- il est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité de 2, 3, 4 ou 5
- il est localisé dans une commune où le niveau d’exposition potentielle au radon (gaz radioactif) est égal à 3
- il est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques naturels, miniers ou technologiques prescrit ou approuvé
- il est situé sur un terrain répertorié comme Secteur d’Informations sur les sols (SIS)
Vous êtes tenu à la réalisation de l’ERP dès lors que vous êtes propriétaire ou en indivision d’une construction, d’un terrain, d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës. La liste de ces zones (communes) est arrêtée par le préfet du département.
Qui peut réaliser l’ERP et à quel prix ?
Si l’intervention d’un professionnel est nécessaire pour la réalisation d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, cette règle ne s’applique pas à l’ERP. En effet, vous pouvez réaliser votre ERP vous-même en vous référant à la liste des documents fournie dans l’arrêté préfectoral, et qui comporte les informations nécessaires à cet effet. Cependant, force est de constater que l’ERP se complexifie depuis de nombreuses années et que la personne qui le réalise s’expose à des risques, c’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste pour effectuer l’ERP.
Si malgré tout vous décidez de réaliser vous-même votre ERP, il sera évidemment gratuit. En faisant appel à un professionnel, vous payerez entre 10 et 30 euros. Toutefois, il est possible que vous optiez pour un pack complet de diagnostics obligatoires pour la vente ou la location. Dans ce cas, le diagnostic ERP peut être intégré au diagnostic général.
Avant la signature de la promesse de vente ou du bail, l’ERP doit avoir été rempli il y a moins de 6 mois, et en l’absence d’ERP, vous vous exposez à des sanctions.
