La construction constitue l’un des secteurs les plus dynamiques de nos sociétés. Les expertises techniques menées dans le domaine du bâtiment visent à évaluer le respect de la réglementation en vigueur dans des aspects spécifiques. Toutefois, quelles sont les expertises techniques à réaliser dans le domaine du bâtiment ? Quels professionnels peuvent effectuer ces procédures ?
De quelles expertises techniques parle-t-on ?
Comme vous le verrez de manière exhaustive et détaillée sur le site www.exacompare.fr, il existe un très grand nombre d’expertises techniques à réaliser dans le domaine du bâtiment. On peut notamment citer : la pollution des sols, la qualité de l’air, l’assainissement autonome, la décence du logement ou l’état parasitaire.
L’expertise technique couvre tout ce qui peut mettre en péril la qualité d’un bâtiment. Toutefois, les expertises techniques ne se déroulent pas de la même façon. La procédure dépend en général du professionnel qui s’en charge et de la réglementation qui encadre le domaine en question. Il existe tout de même un mode opératoire qui semble aujourd’hui être adopté par les professionnels :
- collecter une liste des pièces et des documents à fournir,
- mettre en place un planning de travail,
- organiser des réunions d’expertise,
- procéder à l’examen de l’ensemble des documents en possession,
- rédiger un rapport final.
Le rapport établi ici est extrêmement important, car il a une valeur juridique et peut donc influer sur le cours d’un litige.
À qui faire appel pour ces diagnostics ?
Que ce soit pour des défauts de construction, un état des lieux ou des fissures, l’expert en bâtiment est la personne indiquée pour évaluer convenablement la situation. Celui-ci étant rodé aux techniques de construction et aux règles qui régissent ce secteur d’activité, il dispose des compétences requises par ces taches.
Durant sa mission, il prodigue des conseils, apporte son assistance, détecte les malfaçons et estime le montant des dommages. À la fin de son travail, l’expert consigne l’ensemble de ses observations dans un rapport technique.
Son expertise ne s’exerce pas uniquement sur des ouvrages achevés. Il est en effet possible de faire appel à un expert avant (pour évaluer par exemple la qualité du terrain), pendant (pour le suivi de conformité) ou à la fin de votre chantier. Le moment choisi pour contacter ce professionnel dépend de la nature de vos besoins.
Le choix d’un expert en bâtiment doit se faire en fonction de ses attentes. Cette règle impose donc le choix d’une personne compétente pour ce travail. Par ailleurs, en cas de litiges, il est fortement conseillé de rechercher un expert indépendant de chacune des parties impliquées dans le chantier.
Que faire si le résultat de l’expertise s’avère négatif ?
En cas de résultat d’expertise négatif, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise par une déclaration au greffier. Il est également possible de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, il convient de noter que le recours dont il est question ici n’est envisageable que lorsque le rapport contesté est manifestement entaché d’erreurs.
Par ailleurs, la demande d’une contre-expertise immobilière doit être formulée au plus tard 15 jours après la publication du rapport contesté. Toutefois, il est possible que le juge estime le premier rapport suffisamment complet. Dans ce cas, le rapport initial s’impose au contestataire.
