Economie

Les frais de succession : les alternatives pour en payer moins

Selon la loi française, lorsque vous déclarez avoir reçu un héritage, il est prélevé un impôt sur cet héritage après le décès de la personne dont vous avez hérité. Cet impôt prélevé constitue les frais de succession et il faut avouer que ces frais sont souvent élevés. Fort heureusement, il existe des solutions pour réduire les frais de succession lorsqu’une personne a l’intention de léguer ses parts de patrimoine à ses héritiers.

Faire des donations

Faire des donations à vos héritiers est la première option pour réduire les frais de succession qu’ils auront à payer. En effet, grâce au jeu des abattements, l’impôt ne frappera pas une partie de la donation reçue par le bénéficiaire. En réalité, c’est selon la relation de parenté entre le donateur et le donataire que les abattements varient. Cependant, vous pouvez faire plusieurs dons à la même personne, car les dons peuvent être renouvelés chaque 15 années. Ainsi, vous avez la possibilité de faire des donations d’argent, de biens immobiliers et des dons manuels.

Parlant des donations d’argent, vous pouvez donner chaque 15 années à vos enfants jusqu’à 100000 euros nets d’impôts. Comme indiqué ici, à vos petits-enfants, vous pouvez donner toutes les 15 années un maximum de 31865 euros nets d’impôts. Quant à vos arrières petits-enfants, vous pouvez donner tous les 15 ans un maximum de 5310 euros nets d’impôts.

Du côté des donations manuelles, elles échappent aux frais de succession lorsque leur valeur n’excède pas 2% du patrimoine du donateur. Ainsi, vous pouvez faire des dons de bijoux, d’œuvres d’art, de voiture ou d’argent lors des événements de mariage, d’anniversaire ou autres.

En ce qui concerne les dons de biens immobiliers, un exemple est le démembrement de propriété. Ainsi, le donateur possède l’usufruit du bien et le donataire bénéficie de la nue-propriété. Par conséquent, les frais de donation ne seront pas calculés en fonction du même taux que celui des dons classiques. C’est plutôt en fonction de la valeur de la nue-propriété reçue. Après la mort du donateur, le donataire récupère la pleine-propriété du bien sans payer à nouveau de frais.

Souscrire à une assurance-vie

L’assurance-vie est une option avantageuse lorsque vous voulez réduire les frais de succession de vos héritiers. En effet, les montants d’une succession reçus par le biais d’une assurance-vie sont exonérés des frais de succession. Mais pour que cela soit le cas, il faudrait que l’assuré qui a versé les fonds soit âgé de moins de 70 ans au moment du versement. De même, il faudrait que l’argent reçu par le bénéficiaire ne dépasse pas 152500 euros. Si vous respectez ces conditions, chaque bénéficiaire peut bénéficier d’un abattement de 152500 euros.

Mais si le montant reçu par le bénéficiaire excède 152500 euros, le surplus est soumis à une imposition dont le taux varie entre 20 et 31,5%. Par ailleurs, si l’assuré est âgé de plus de 70 ans au moment du versement des primes, l’abattement est de 30500 euros. Outre cela, l’argent reçu par le bénéficiaire est soumis au barème classique des frais de succession.

Créer une SCI

Créer une SCI est non seulement une bonne alternative pour réduire les frais de succession de vos héritiers, mais c’est également un bon moyen pour éviter des tensions, car le partage sera équitable. Ainsi, créez une SCI familiale si vous possédez un patrimoine immobilier. Faites de vos héritiers des associés de la société. Ainsi, à votre décès, ils pourront partager entre eux les parts sociales. En réalité, c’est la loi Dutreil qui permettra de réduire les frais de succession de vos héritiers. Cette réduction est de 75% de la valeur des titres reçus. Mais il faut remplir des conditions pour bénéficier des avantages de cette loi.