La mutuelle est une assurance à laquelle une personne physique ou morale peut s’inscrire afin de bénéficier d’un certain nombre de couvertures en cas d’accident, de maladie, ou autre risque.
En juin 2013, la législation a adopté la loi ANI qui exige à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité de souscrire leurs employés à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cette loi s’applique à toute entreprise, quelle que soit sa taille. Découvrez dans cet article les démarches à mener pour résilier un contrat de mutuelle.
Résiliation de la mutuelle par lettre recommandée : la méthode la plus indiquée
Pour résilier un contrat de mutuel, il faut nécessairement que vous adressiez une lettre de résiliation à votre mutuelle, quelles que soient les raisons qui vous poussent à résilier ce contrat. Vous pouvez déposer cette lettre dans une des agences de la compagnie, mais vous ne recevrez pas un récépissé de dépôt ni une accusation de réception de la société mère.
C’est pourquoi il est vivement souhaité d’adresser la lettre de résiliation par poste en envoi recommandé. Cette méthode vous permettra d’avoir la certitude que le siège général de la société a bien reçu votre demande. Vous aurez ainsi les preuves que la lettre a été transmise dans les délais requis.
Quel modèle de lettre utiliser pour résilier sa mutuelle ?
Il n’existe pas un modèle standard de lettre de résiliation à transmettre, la lettre doit être rédigée en fonction des raisons qui vous poussent à mettre fin à la mutuelle. Par exemple, la lettre de résiliation d’une mutuelle individuelle afin d’intégrer une mutuelle d’entreprise obligatoire ne saurait être le même modèle qu’un modèle de résiliation pour motif financier.
Pourquoi résilier sa mutuelle ?
Puisque la mutuelle vise principalement à couvrir un certain nombre de risques couru par un souscripteur on pourrait donc se demander les motifs qui pourraient sous-tendre une résiliation. Dans la plupart des cas, les personnes qui rompent leur contrat de mutuelle avec une société le font pour des raisons financières. En effet, certains résilient leur contrat quand il découvre une meilleure agence de mutuelle proposant des tarifs moins chers. D’autres le font à cause de la fréquence des frais de remboursements.
Les contrats de mutuelle entre assureurs et assurés sont reconduits chaque année dès que celui-ci arrive à terme. Pour résilier un contrat de mutuelle, vous devez donc adresser la lettre de résiliation à votre structure dans les délais prescrits dans le contrat. Généralement, le délai prescrit est d’un ou deux mois avant la fin du contrat. Au-delà de cette période, toute lettre de résiliation adressée à votre structure ne pourra pas être prise en compte.
Cependant, il existe des situations exceptionnelles ou vous pourrez rompre un contrat de mutuelle au-delà de la période prescrite. Dans le cas où le risque couvert par une mutuelle santé est modifié, vous pouvez demander l’annulation. Cette situation est plus observée lorsque pour un nouveau métier le risque couru est plus important que l’ancien métier. De même, dans les situations où vous êtes admis à la retraite, où vous immigrez, la résiliation peut être faite hors échéance, mais il faut que le changement modifie de manière réelle le risque. De plus, au cas où la mutuelle augmente de manière exagérée la cotisation vous pouvez à tout moment rompre le contrat. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement envoyer votre demande le jour où vous êtes informé de l’augmentation.
