Immobilier

Comment fonctionne une SCI ?

Face aux divers problèmes liés aux contraintes de la copropriété et de l’indivision, la création d’une SCI est devenue aujourd’hui un moyen courant pour gérer les biens et faciliter la transmission de patrimoine. Voici quelques points essentiels à considérer afin de connaître plus d’information sur ce terme.

SCI, c’est quoi ?

La SCI ou Société civile immobilière est une société à titre juridique qui détient un patrimoine immobilier de deux ou plusieurs personnes. Elle dispose donc de statuts qui régissent son fonctionnement dans lesquels sont inclus le capital social, le siège social, le fonctionnement, la durée de vie et autres. Cela permet surtout de définir toutes les modalités sur une prise de décision que les associées souhaitent réaliser. Ces modalités peuvent donc être à l’unanimité ou à la majorité.

De plus, les personnes qui s’associent dans la SCI doivent désigner un gérant qui prend en charge la gestion courante des biens immobiliers que la société détient. Ainsi, la SCI est une société qui a comme objet social de réaliser certains projets immobiliers comme dans le cas d’une mise en location, l’organisation de la succession, l’acquisition d’un bien immobilier ou encore d’une construction d’un immeuble à revendre. En savoir plus sur la SCI est tout à fait normal, découvrons quels en sont les avantages !

SCI, quels sont les avantages ?

Constituer une SCI fait bénéficier aux associés plusieurs avantages. Si vous décidez, par exemple, de céder l’un de vos biens immobiliers à vos descendants, l’action se fera de manière successive et vous bénéficierez des abattements pour les droits de succession qui s’élèvent à 100 000 euros par personne pour chaque donation. Autrement dit, la SCI a le principal avantage de faciliter la transmission. D’un autre côté, les bénéfices comme les dettes engendrés par le bien immobilier détenu par la société sont partagés entre les associés. Pour accomplir des travaux sur les biens détenus, chaque associé doit y contribuer. En cas d’une mésentente, la SCI continue à protéger la sauvegarde du patrimoine. Elle est donc essentiellement indiquée dans la gestion d’un patrimoine familial. Effectivement, trois sortes de SCI s’offrent à vous. Ainsi, vous optez pour la SCI de construction-vente à partir duquel vous pouvez construire un patrimoine à revendre ou pour la SCI professionnelle qui gère des locaux en vue d’une activité professionnelle. Au cas où ces deux options ne vous intéressent guère, la SCI familiale reste encore une toute autre alternative qui ne permet qu’aux membres d’une même famille de gérer un patrimoine immobilier.

Le capital d’une SCI

Outre les associées impliquant toutes personnes physiques et le gérant, le capital est également l’un des éléments essentiels dans la constitution d’une société civile immobilière. Il peut s’agir d’apports en nature ou numéraire dont la valeur sera déterminée bien évidemment. Aucun montant minimum n’est demandé lors de sa création, mais il faut quand même choisir entre deux types de capital, fixe ou variable. En ce qui concerne la société civile immobilière à capital fixe, une somme fixée à l’avance dans les statuts constitue le capital. Si les personnes membres de la SCI veulent procéder à une modification, il est impératif de passer par des formalités. Cette règle s’applique également en cas d’arrivée ou de départ d’associés. Pour ce qui est de la SCI à capital variable, deux sommes bien déterminées et fixées dans les statuts s’imposent : le capital maximum et le capital minimum. La répartition du capital est alors beaucoup plus flexible que celle de la SCI à capital fixe. Dans cette seconde alternative, non seulement faire une modification sans passer par des formalités quelconques est possible, mais en plus, les associés ont le libre choix de préserver leur anonymat.