Lorsque vous faites la découverte d’un nouveau bien immobilier et que vous n’êtes pas suffisamment prêt pour l’acquérir aussitôt, vous pouvez effectuer une offre d’achat. Cette dernière est un engagement de votre part auprès du vendeur à acheter le bien au risque que ce propriétaire ne le vende à quelqu’un d’autre. Comme tout document d’engagement, l’offre d’achat doit être faite dans les règles de l’art afin d’être valable. Prenez donc connaissance dans la suite de cet article comment vous y prendre.
Faire un choix entre une offre d’achat orale ou écrite
Généralement, c’est après avoir évalué la valeur du bien à acheter que l’offre d’achat est faite. Cependant, vous devez noter que vous avez le choix entre faire votre offre d’achat immobilier de manière orale ou de manière écrite.
En ce qui concerne l’offre d’achat orale, vous devez comprendre qu’elle ne possède aucune valeur juridique. Même si vous faites une offre d’achat immobilier de manière orale auprès du vendeur et que vous vous rendez ensuite chez un notaire pour effectuer un compromis de vente, sachez que cela n’engage ni vous ni le vendeur du bien. Ce dernier peut donc aisément vendre le bien à quelqu’un d’autre si celui-ci lui fait une bien meilleure offre.
En revanche, l’offre d’achat immobilier faite de manière écrite vous engage dès que le vendeur aura accepté l’offre car elle constitue un acte juridique. L’une ou l’autre des parties ne peut se rétracter que sous certaines conditions au risque de payer des dommages et intérêts à la seconde partie.
Le contenu d’une offre d’achat immobilier
Une offre d’achat d’un bien immobilier est un réel engagement. Elle doit donc contenir des éléments précis à savoir :
- Les données personnelles de chacune des parties que sont le vendeur et l’acheteur. Ces données sont entre autres le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance et la situation matrimoniale. Cependant, il faut prendre le soin d’identifier celui qui constitue le vendeur et celui qui constitue l’acheteur.
- La description du bien : il s’agit d’effectuer une description détaillée du bien à acheter à travers par exemple le nombre de pièces, le nombre d’étages, l’adresse, la nature.
- Le prix du bien : il s’agit de notifier le prix d’achat du bien en prenant le soin d’indiquer le montant des frais d’agence s’il y en a.
- Le délai de caducité de l’offre : il s’agit du temps accordé au vendeur pour refuser ou accepter l’offre. Il est souvent recommandé de laisser à ce dernier entre 5 et 10 jours pour donner sa réponse.
- Les modalités de réponse du vendeur : il s’agit des moyens que le vendeur doit employer pour donner sa réponse. Cela peut être par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie d’huissier.
Insérer des clauses suspensives dans l’offre
Il est nécessaire d’insérer des clauses suspensives dans l’offre d’achat afin de pouvoir annuler la vente lorsque vous vous retrouvez dans une situation sans issue. Ces clauses peuvent être refusées par le vendeur mais elles vous protègeront en cas de problème.
Comme clauses suspensives, vous pouvez dire que la vente sera annulée lorsque le prêt immobilier de la banque ne vous sera pas accordé ou lorsque le montant des travaux à effectuer pour la maison est excessif.
