Après un temps fou de recherche d’immobilier mis en vente pour vous doter enfin d’une maison, vous trouver la perle rare! Mais vous vous questionnez quant à la nécessité de louer les services d’un notaire. Plus de souci à vous faire ; car le présent article vous oriente au mieux sur les moments où l’intervention du notaire s’avère nécessaire pour vous permettre de faire, sans problème votre achat immobilier.
L’étape du compromis ou de la promesse de vente
Accord impliquant des obligations réciproque, le compromis de vente est comme une introduction à la signature du contrat de vente. A ce niveau du processus, l’intervention du notaire reste facultative. Dans le cas où vous choisissez de passer cette étape sans l’aide du notaire, le compromis sera signée sous seing privé. Mais, d’autres possibilités s’offrent à vous. En effet, vous pouvez passer à la signature de ce compromis à l’aide d’un agent immobilier ou encore d’un administrateur de bien ; pour ce fait, il importe que l’un ou l’autre ait pris part à la transaction. Toutefois, bien que la présence du notaire soit facultative, si vous optez pour la possibilité consistant à signer le compromis en présence du notaire, l’acte aura un caractère authentique. Car, il aura une date connue, une valeur digne de foi, une force exécutoire, etc.
Comme nous l’avons dit plus tôt, la présence du notaire reste facultative à ce moment de l’achat ; mais lorsque 18 mois se sont écoulés après la signature du compromis, le notaire se doit d’intervenir. C’est-à-dire que sa présence devient obligatoire.
L’étape de l’acte définitif de vente
A ce niveau du processus, l’intervention du notaire, contrairement à l’étape passée se fait obligatoire. En effet, ceci s’explique par le fait que : si l’acte doit prendre la forme d’un acte authentique, c’est pour que les personnes extérieures au contrat soient informées. Si cela n’est pas fait, l’acte ne pourrait pas être rendu public aux services de la publicité foncière. Il faut donc comprendre, ici que la présence du notaire lors de la signature du contrat de vente donne plus de poids à l’acte de vente ; ce qui vous préserve des personnes qui s’insurgeraient d’aventure à l’authenticité de l’achat effectué.
Quel est le coût des services d’un notaire dans cette situation ?
Conformément à l’arrêté du 26 février 2016, les notaires ont la liberté de fixer par eux même les coûts qui s’affecteraient à chacun de leurs horaires. Ainsi, quand il s’agira pour le notaire de rédiger pour vous le compromis de vente, vous aurez à lui payer un montant d’environ 400 euros. S’agissant des frais d’acquisition, encore connus sous la dénomination de frais du notaire, ils s’élèvent à 2 ou 3% selon que nous sommes dans le neuf et à 8% selon que nous sommes dans l’ancien. Dans le cas où les frais d’acquisition comprennent aussi les émoluments dus à l’endroit du notaire, ils sont faits de taxes, d’impôts qui seront rendus à l’Etat. Voici donc ce que vous pouvez savoir en cas d’achat d’immobilier à l’aide d’un notaire.
