Immobilier

C’est quoi la Loi Denormandie ? Guide pour tout savoir

Afin de motiver les personnes à investir dans l’immobilier locatif, les dirigeants français ont mis en place plusieurs systèmes de défiscalisation. Ces derniers sont présents aussi bien dans le cas des biens immobiliers anciens que neufs. Du côté des biens immobiliers anciens, l’on retrouve plusieurs dispositifs dont la Loi Denormandie. Qu’est-ce que c’est au juste ? Ce guide spécialement conçu à cet effet vous donne quelques informations utiles que vous devriez connaître à propos de cette loi.

La Loi Denormandie : que signifie t-elle ?

Proposé par le ministre en charge de la Ville et du Logement Julien Denormandie dont elle tire son nom, la Loi Denormandie vient en complément de la loi Pinel Ancien qui avait déjà été mise en place. En effet, vulgarisée depuis le 1er Janvier 2019, la Loi Denormandie est destinée aux logements anciens.

C’est une loi qui s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le logement insalubre. En réalité, les logements anciens sont généralement laissés pour compte, car ils sont considérés comme énergivores, vétustes voire insalubres. Le dispositif de la Loi Denormandie grâce à ses avantages fiscaux, incite à les investisseurs à acheter ces logements, à les rénover puis les louer par la suite. Il existe d’autres informations qui pourraient vous être utile, pour cela je vous invite à découvrir les articles en cliquant sur le lien.

Que gagnent les investisseurs avec le dispositif de la Loi Denormandie ?

Si de plus en plus d’investisseurs s’intéressent aux logements anciens, c’est parce que les dispositifs mis en place comme celui de la Loi Denormandie offrent plusieurs avantages. En effet, avec cette loi, les investisseurs bénéficient de :

  • La réduction d’impôt : c’est le principal avantage du dispositif Denormandie. En effet, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix du bien acquis.
  • L’investissement sans apport : grâce aux revenus du bien mis en location et de la réduction d’impôt, il est possible d’avoir la propriété d’un bien immobilier, et ce, sans apport initial.
  • Louer le bien immobilier à ses ascendants et descendants : grâce à la Loi Denormandie, les investisseurs peuvent louer à leurs enfants ou petits-enfants ainsi qu’à leurs parents ascendants. Mais le locataire et le propriétaire ne doivent pas être du même foyer fiscal.
  • La déduction des charges de ses impôts : le propriétaire peut grâce à la Loi Denormandie, déduire certaines charges de ses impôts. Il s’agit notamment des intérêts d’emprunt, des frais de gestion locative, des primes d’assurance, de la taxe foncière et des frais d’entretien du logement.
  • Louer sur un marché porteur : le dispositif Denormandie est mis en œuvre dans les villes de taille moyenne où la population est entre 6000 et 100000 habitants. Ainsi, la demande locative sera forte.

Quelles sont les conditions d’application de la Loi Denormandie ?

Les avantages de la Loi Denormandie sont certes intéressants. Mais il faut remplir certaines conditions avant d’espérer bénéficier des privilèges de ce dispositif. Ainsi :

  • Le bien immobilier doit se situer dans une ville éligible au dispositif Denormandie. Notons cependant qu’il y a au total 244 villes éligibles à cette loi. Elles bénéficient soit du Plan Action Cœur de Ville soit ont signé une Opération de Revitalisation du Territoire.
  • Le bien immobilier doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
  • Le bien immobilier doit être destiné à la location, et ce, au plus 1 an après son achat ou après la finition des travaux.
  • Selon la durée locative voulue, le bien doit être mis en location sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.
  • Les travaux de rénovation du bien doivent constituer au minimum 25% du montant total de l’opération.
  • Les travaux à effectuer sur le bien immobilier doivent permettre de rendre meilleure sa performance énergétique. À défaut de cela, les travaux à réaliser sur le bien doivent être au moins deux de ces travaux : changement du système de production d’eau chaude sanitaire, changement des fenêtres, isolation des combles, changement de chaudière, isolation des murs donnant sur l’extérieur.