Souscrire à une assurance habitation, c’est se trouver une couverture en cas de sinistres ou d’accident de la vie journalière. Certes, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance habitation si vous êtes propriétaire. Mais certaines garanties sont d’une importance capitale surtout quand on est propriétaire. A défaut d’être obligatoire l’assurance habitation est indispensable grâce aux garanties de bases.
C’est quoi les garanties de base d’une assurance habitation ?
Une garantie de base est principalement une couverture, une protection que l’on ne peut se passer. Ainsi la seule garantie obligatoire est celle de la responsabilité civile locative qui consiste à protéger les occupants de l’habitation. Mais en cas de sinistre, d’accident du quotidien comme le vol ou les catastrophes naturelles, il est important de se trouver une couverture financière.
En général, on dénombre une multitude de type de contrat d’assurance habitation. Et cela tient compte du statut de l’individu qui occupe le lieu.
Quand il s’agit du locataire, qui habite le logement, il peut opter pour l’assurance habitation avec une convention correspondante à la responsabilité civile locative. Sachez que, la garantie de responsabilité civile protège les dégâts causés à des étrangers. Ainsi, la responsabilité civile vous couvre contre les dégâts qu’occasionneront votre famille ou votre habitation à autrui. Cela tient en compte par exemple :
- La morsure de votre chien sur un enfant dans la ruelle ;
- La chute d’une personne au moment où vous menez une activité sportive ;
- La brise de la fenêtre de votre voisin par vos enfants au cour d’un jeu etc.
Mais la garantie responsabilité civile ne couvre pas tous les dommages.
De même dans une famille, il se pourrait qu’un enfant soit victimes d’accident. Que cet accident se déroule à la maison, dans son école ou sa crèche etc., il existe une convention qui prend en charge tous les faits. Ici, il est question de la garantie responsabilité civile familiale.
Les garanties de dommage aux biens sont quant à elles un type de protection dont l’objectif est de couvrir un signataire contre tous les dommages que pourraient endurer ses propriétés et son patrimoine.
Ces dommages peuvent découler d’un feu, d’une explosion etc. Quelques soient la source du sinistre, le signataire de l’assurance habitation doit être aux aguets. Il doit rapidement faire part du sinistre afin d’être indemnisé par la structure d’assurance habitation.
Les garanties de base et la législation
En fonction du statut de l’occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. D’où la nécessité de connaitre les lois auxquelles il faut se soumettre.
- Locataire d’une habitation non meublée : ce dernier doit souscrire à la garantie de responsabilité civile.
- Locataire d’une habitation meublée : ici le locataire n’est pas dans l’obligation de s’assurer mais a l’entière responsabilité des dégâts qui subviendront. Dans ce cas, il revient au propriétaire de souscrire à une assurance habitation propriétaire non-occupant.
- Propriétaire occupant : il n’est pas obligé de souscrire à une assurance légale. Mais il est recommandé de le faire afin de couvrir certains dommages.
- Propriétaire non occupant : il n’est pas également obligé de souscrire à une assurance. Mais pour son intérêt il peut souscrire à une assurance habitation de propriétaire non-occupant. Dans ce cas ici, il garantit l’habitation à la place du locataire. Mais il peut répercuter les frais sur le loyer
- Copropriétaire : le minimum légal d’assurance d’habitation est de souscrire à la garantie responsabilité civile. Ils sont également dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation garantie de responsabilité civile indépendamment.
- Logement à titre gratuit : il n’existe aucune garantie ni aucune obligation selon la législation. Une occupation gratuite est considérée au même titre qu’une location classique. Elles sont exposées aux mêmes droits et devoirs.
Pour finir les locations saisonnières et les logements de fonction ne sont pas soumis à aucune législation.
