L’assurance décennale est une garantie à laquelle tous les professionnels de la construction doivent souscrire. C’est une disposition obligatoire qui permet de sécuriser à la fois le maître d’ouvrage et l’entrepreneur intervenant sur l’ouvrage. Cette assurance permet de couvrir la responsabilité civile du constructeur en cas de dommage suite à la réception d’un chantier.
Que couvre réellement la garantie décennale ?
Les sinistres que couvre la garantie décennale peuvent varier selon le contrat souscrit par le constructeur. Si vous êtes un professionnel du bâtiment en quête d’une assurance adaptée à votre prochain projet de construction, visitez decennale.com pour vous informer sur les différents types de garanties décennales qui peuvent vous être proposées.
Si vous êtes le maître d’œuvre de votre bâtiment actuellement en construction, veuillez noter que la garantie décennale couvre tous les dommages qui ébranlent la structure de l’édifice. Elle prend également en compte les dégâts qui limitent l’exploitation du bâtiment concerné. Ainsi, cette assurance peut permettre le financement d’une remise en état d’un plancher en affaissement. Elle peut également être utile à rendre les installations électriques d’un bâtiment conformes aux normes en vigueur. Elle est aussi valable dans le cas où ce dysfonctionnement électrique bloque l’utilisation de l’édifice concerné.
De même, en cas d’infiltrations de l’eau par divers endroits de la construction, le recours à la garantie décennale est tout à fait envisageable. Elle permettra de prendre en charge les problèmes d’étanchéité ainsi rencontrés.
Par ailleurs, après construction, certaines fondations peuvent être défectueuses. Dans ce cas également, il est possible de recourir à la garantie décennale. Une autre situation à laquelle elle vous permet de faire face est le défaut d’isolation thermique. Grâce à elle, vous pourrez définitivement mettre fin aux problèmes thermiques que rencontre votre bâtiment.
Aussi, il peut arriver qu’un défaut de construction ait pour origine une charpente défaillante. Dans ce cas, l’assurance décennale peut aider au renouvellement de cette dernière et ainsi éviter un éventuel effondrement de la toiture.
Dans quels cas la garantie décennale n’est-elle pas valable ?
Si la garantie décennale couvre divers dommages, vous ne pourrez pas l’utiliser dans tous les cas. Si les dégâts sont issus de circonstances exceptionnelles par exemple, il vous sera impossible d’en bénéficier. Ces circonstances exceptionnelles englobent généralement les sinistres d’origine naturelle et les incendies.
De plus, cette assurance ne prend pas en charge les dégâts concernant l’usure d’un édifice. Il en est de même pour ceux liés à une mauvaise manipulation. La remise en service de portes et de fenêtres n’entre pas non plus en ligne de compte pour ce type d’assurance.
Sinistre : comment activer la garantie décennale ?
Afin que votre garantie décennale soit activée lorsqu’un sinistre survient dans votre maison, il est essentiel de respecter plusieurs étapes. La première d’entre elles est de déclarer le sinistre en bonne et due forme auprès du constructeur. Vous devez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant un courrier avec accusé de réception et en veillant à lui donner le plus de précisions possible sur les dégâts.
Dans un second temps, vous contacterez directement l’assurance en garantie décennale du constructeur en lui envoyant également un courrier avec accusé de réception. En effet, comme le prévoit l’article L.124-3 du Code des assurances, le client lésé a le pouvoir de « directement agir auprès de l’assureur du professionnel qui engage sa responsabilité« .
