Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce ? Nous pouvons vous aider dans votre projet. Sachez que dans le cadre de l’achat d’un fonds de commerce, plusieurs formalités administratives sont nécessaires de la part du vendeur et de l’acquéreur. Quelles sont donc les démarches administratives à effectuer ? Notre équipe a réuni pour vous les informations essentielles à connaître sur l’achat d’un fonds de commerce.
Le fonds de commerce : quels sont les éléments qui le constituent ?
Le fonds de commerce est constitué par l’ensemble des biens meubles dont un commerçant se sert pour attirer des clients. Il s’agit notamment du droit au bail, de l’enseigne, de la clientèle, du matériel, etc. Les éléments constitutifs du fonds de commerce peuvent être divisés en deux parties. Il y a d’une part les éléments corporels, comme l’outillage et les meubles, et d’autre part, les éléments incorporels, comme la clientèle. Rendez-vous sur internet si vous voulez en savoir plus sur l’achat d’un fonds de commerce, ou contactez un professionnel.
Les éléments corporels : qu’est-ce que c’est ?
Vous l’aurez compris, les éléments corporels sont ceux qui ont une représentation physique, donc les éléments qu’il est possible de toucher et de voir. Sont donc inclus dans cette catégorie le mobilier, le matériel, les équipements, les stocks de produits ou de marchandises, ou encore les véhicules. Toutefois, l’immeuble qui abrite l’activité ne fait pas partie des éléments corporels du fonds de commerce. En effet, il n’entre pas dans cette catégorie, même s’il appartient au commerçant et permet d’attirer les clients.
Les éléments incorporels : de quoi s’agit-il ?
En ce qui concerne les éléments incorporels, il s’agit des éléments immatériels comme la clientèle et l’enseigne. La clientèle est sans aucun doute l’élément le plus important d’un fonds de commerce.
En effet, le succès ou la faillite d’un commerçant en dépend grandement. S’il fallait la définir, on pourrait dire qu’il s’agit de l’ensemble des personnes qui viennent régulièrement effectuer leurs achats dans un commerce. Ainsi, ce sont des personnes qui apprécient l’offre proposée, c’est-à-dire les produits, ainsi que le savoir-faire du commerçant.
En outre, on peut citer le droit au bail, comme faisant partie des éléments incorporels d’un fonds de commerce. En effet, grâce à ce bail, le commerçant peut bénéficier de la propriété commerciale de son activité. Le bail peut être reconduit indéfiniment, à moins que le propriétaire de l’immeuble ne souhaite pas le renouveler. Dans ce cas, le locataire est en droit de percevoir des indemnités de la part du propriétaire.
L’enseigne aussi appartient aux éléments incorporels du fonds de commerce. Elle permet d’individualiser et d’identifier celui-ci. Sachez que l’enseigne doit être clairement visible. De plus, elle doit être unique, ce qui signifie qu’il est interdit d’utiliser une enseigne déjà existante, sous peine de sanctions.
L’enseigne peut être le même que le nom commercial, qui fait aussi partie du fonds de commerce. S’ajoutent les licences commerciales et les brevets d’exploitation, les contrats de brasseurs, de travail, d’assurance, etc.
Achat d’un fonds de commerce : comment ça se passe ?
Sachez que l’acquisition d’un fonds de commerce se fait en quelques étapes. Tout d’abord, vous devez rechercher et identifier le fonds qui vous convient. Cela se fait en fonction du secteur d’activité, et de sa nature. Toutefois, la localisation joue également un rôle important dans la détermination du fonds de commerce.
En effet, l’emplacement est déterminant, car il conditionne le succès ou l’échec de la future activité que l’acquéreur voudra entreprendre. Ensuite, vous devez faire estimer la valeur du fonds qui vous intéresse, afin de déterminer le montant du financement dont vous aurez besoin. Pour cela, vous devez solliciter les services d’un expert-comptable. L’évaluation prend en compte le chiffre d’affaires et les bénéfices, le droit au bail, le loyer, la concurrence et la facilité d’accès du fond.
Acquisition d’un fonds de commerce : les obligations du vendeur
Dans le cadre de l’achat d’un fonds de commerce, il est primordial de s’assurer que le vendeur ait rempli ses engagements en effectuant certaines démarches administratives. Par exemple, si vous êtes l’acheteur, sachez qu’il est dans l’obligation de vous fournir certaines informations. Cela comprend les données comptables (chiffre d’affaires des trois dernières années) et administratives (nature du bail, durée, etc.).
Il est également tenu de vous informer sur les conditions de cession, si le fonds de commerce a déjà fait l’objet d’une vente auparavant. Cela inclut notamment le nom du cédant, le prix d’acquisition, ainsi que le montant des créances.
Les obligations de l’acquéreur dans le cadre d’un achat de fonds de commerce
Quant à l’acquéreur, il doit s’assurer de la bonne rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce qu’il souhaite acquérir. Pour cela, il doit faire appel aux services d’un avocat, qui veillera à ce que tous les éléments essentiels figurent dans le document. Ces éléments incluent le prix de vente, l’historique, les opérations antérieures susceptibles de grever le fonds, les chiffres d’affaires des trois dernières années, etc. Ils comprennent aussi les résultats d’exploitation depuis 3 ans et les informations sur le bail en cours (date, durée, clauses de non-concurrence, etc.).
En outre, l’acquéreur est tenu de payer le prix convenu avec le vendeur. Il doit aussi, dans un délai de trente jours après la signature de l’acte de cession, enregistrer celui-ci. Les droits y afférents sont à sa charge.
Le montant de ces derniers est calculé suivant la valeur vénale du fonds. Ensuite, il doit en faire la publication dans un journal d’annonces légales, dans un délai de quinze jours. Pour terminer, il faut déposer un dossier concernant la modification du fonds de commerce auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en vue d’une inscription au registre du commerce.
