SCPI Pinel Multihabitation 9

Découvrez les caractéristiques principales de la SCPI multihabitation 9

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Présentation de la SCPI Pinel Multihabitation 9

Une SCPI Pinel est une société civile de placement en immobilier dont l’objet social est d’investir dans des logements neufs ou restructurés qu’elle met par la suite en location, ces logements doivent répondre aux conditions de la loi Pinel ce qui permet donc aux propriétaires de la société de bénéficier des avantages fiscaux mis en place par le dispositif.

La SCPI multihabitation 9 permet au souscripteur de bénéficier non seulement de la réduction d’impôt de 18% du montant de sa souscription à la SCPI, mais aussi de percevoir des dividendes chaque semestre.

La politique d’investissement de la SCPI multi habitation 9 est axée sur des zones présentant un potentiel de valorisation. L’ensemble de la gestion est confiée à une société de gestion La Française Real Estate managers qui est actuellement leader du marché des SCPI (classement IEIF, capitalisation au 31/12/2014).

Convaincu que le dispositif Pinel est une solution d’investissement adaptée, offrant de belles opportunités à nos clients, le Groupe La Française lance sa SCPI Pinel Multihabitation 9.
En investissant dans des programmes d’habitation de qualité situés dans des zones géographiques dynamiques en adéquation avec la réalité de la demande locative et respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, Multihabitation 9 offre à ses associés une réduction d’impôt sur le revenu attractive.
 

Cette réduction d’impôt de 18%, sur la base de 100% d’un montant souscrit dans la limite de 300 000 € et répartie de manière linéaire sur une période de 9 ans, représente un avantage fiscal total maximum de 54 000 € sur 9 ans. L’investissement en part de SCPI Multihabitation 9 permet l’application immédiate de la réduction d’impôt annuelle de 2 %, au titre de l’année de souscription, sans délai ni calcul de prorata temporis. Le dispositif permet une prorogation à 12 ans qui doit être votée en AG, le taux de réduction d’impôt serait alors de 21%, soit 2% par an pendant 9 ans puis 1% les trois dernières années.
 

Cet avantage fiscal vient s’ajouter aux nombreux points forts que l’on retrouve lors d’une souscription en parts de SCPI : mutualisation des risques à travers la diversification du patrimoine, force de négociation grâce au poids d’un investisseur institutionnel, l’absence de souci de gestion…
 

Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI et au maximum 17 ans (ou 20 ans en cas de prorogation), compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
 

La SCPI est d’ores et déjà ouverte à la souscription. Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur privilégié.

Risques associés : Multihabitation 9 est une SCPI fiscale dont la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux à 10 000 euros du revenu imposable. Ce placement à long terme, dont la durée de détention des parts est estimée à 17 ans au total (ou 20 ans en cas de prorogation), ne bénéficie d’aucune garantie de rendement ni de protection du capital investi. L’avantage fiscal ne pouvant être transmis, sa liquidité s’en trouve limitée. Compte tenu de la constitution du patrimoine, les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du 1er semestre 2018 (versement au 2nd semestre 2018).

La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a reçu l’agrément AMF N° GP-07000038 du 26 juin 2007 et l’agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE, du 24/06/2014 (www.amf-france.org). Multihabitation 9 : visa AMF, SCPI n°15-11, en date du 19/06/2015. Une notice a été publiée au BALO n°77 du 29/06/2015.
La Française AM Finance Services, entreprise d’investissement agréée par le CECEI sous le numéro 18673 X, carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris - Transaction Immobilière n° T11960 - www.acpr.banque-france.fr

Focus sur le gestionnaire : La Française Real Estate Manager

Elle couvre depuis 30 ans l’ensemble des activités du groupe la Française liées à l’investissement immobilier. Elle a une approche de conviction qui est basée sur des opportunités et des solutions innovantes.

La Française propose différents produits financiers destinés aux clients particuliers comme les SCPI de rendement, SCPI fiscales, OPCI, Unité de Compte immobilière qui répondent aux besoins de sa clientèle. Elle accompagne également des investisseurs institutionnels français et étrangers dans la constitution de leur patrimoine immobilier en s’adaptant aux contraintes réglementaires, financières, fiscales ou d’organisation.

La Française Real Estate Managers gère à ce jour 24 SCPI dont les patrimoines immobiliers ont une valeur de 6,3 milliards d’euro. La SCPI multihabitation 9 a reçu l’agrément de l’AMF, la réduction d’impôt dont elle fait bénéficier les souscripteurs est différente de celles des autres SCPI multihabitation.

RAPPEL DES PRÉCÉDENTES VERSIONS DE SCPI MULTIHABITATION

Les SCPI multihabitation 1, 2, et 3 permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 8% durant les 5 premières années puis de 2,5% les 4 années suivantes. Les réductions d’impôt sont calculées sur la base de 95% du montant de la souscription.

La SCPI multihabitation 4 assure à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 6% pendant les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes calculée sur base de 95% du montant de la souscription.

L’investisseur qui achète des parts d’une SCPI multihabitation 5 va bénéficier d’une réduction de sa pression fiscale de 25% répartie sur 9 ans dans la limite d’une souscription de 300000 euros. Dans la limite d’un investissement de 300000 euros, un investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du montant de sa souscription lorsqu’il achète des parts de la SCPI multihabitation 6.

Les SCPI multi habitation 7 et 8 permettent à l’investisseur de réduire son impôt de 18% calculé sur la base du montant de la souscription.

Les caractéristiques principales de la SCPI multihabitation 9

Forme juridique de la société. Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe
Société de gestion: La Française Real Estate Managers.
Objet social: Gestion d’un Patrimoine immobilier éligible en loi Pinel composé de logements neufs ou réhabilités.
Capital social initial: 760 500,00 €
Montant capital maximum statutaire: 29 900 000,00 €
Montant de l’augmentation de capital:  22 324 900,00 €
Durée de vie de la société: 14 ans
Prix de souscription d’une part:  1.500,00 €
Minimum de souscription pour les nouveaux associés. 1 part
Commission de souscription (incluse dans le prix de souscription) 8,78 % hors taxe, soit 10,536 % toute taxe comprise
Frais de gestion annuels:10 % hors taxe, soit 12 % toute taxe comprise des produits locatifs hors taxe et financiers nets d’impôt.
Fréquence de versement de revenus potentiels sur décision de l’AG: Semestrielle
Prévision de la date de réception des premiers dividendes: Revenus issus du placement en de la trésorerie seront perçus en juillet 2018 au titre du premier semestre.
Délai de jouissance: 1er jour du mois qui suit celui de la souscription.

Avantages Fiscaux

L’investisseur doit s’engager à conserver ses parts de la SCPI pendant une période minimale de 9 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt, il bénéficiera alors d’une réduction de 18% du montant de sa souscription à la SCPI dans la limite d’un investissement de 300000 euros.  La SCPI Multihabitation 9 permet au souscripteur de bénéficier d’une réduction annuelle de 2% pendant 9 ans. Lorsque l’Assemblée Générale vote une prorogation à 12 ans, la réduction d’impôt passe de 18 à 21%, l’investisseur va alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 2% pendant 9 ans puis de 1% les 3 années suivantes.

La réduction annuelle de 2% est immédiatement appliquée au titre de l’année de souscription sans délai ni calcul de prorata temporis.

Cycle de vie de la SCPI

SCPI-MULTIHABITATION-9-Pinel

L’investisseur ne peut récupérer son capital qu’à la fin de vie de la société, la SCPI est alors dissoute. La société de gestion va revendre les actifs de la SCPI; ainsi les souscripteurs pourront récupérer leurs apports.  Les liquidateurs de la société percevront des honoraires dont le montant sera fixé au cours de l’Assemblée Générale.

Qu’arrive-t-il au moment de la dissolution de la société civile si le marché immobilier est moins porteur ?

Les investisseurs (porteurs de part) sont consultés au cours d’une Assemblée Générale un an à l’avance pour décider oui ou non d’une prorogation.

Les risques

L’investisseur doit conserver ses parts jusqu’à la fin de la période d’engagement. Les parts devront être conservées pendant une période minimale de 17 ans qui peut éventuellement s’étendre à 20 ans en cas de prorogation. Le marché secondaire est restreint et l’investisseur ne peut donc récupérer son apport qu’à la dissolution de la SCPI. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts, la SCPI présente un risque de perte en capital. Le taux de distribution de la SCPI multihabitation 9 dépend de la conjoncture du marché immobilier.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, mais l’expérience de la Française Real Estate Manager combinée à la forte demande de logements peut nous laisser penser qu’investir dans une SCPI multihabitation 9 est un bon moyen de défiscalisation. Elle vous fera bénéficier d’une rémunération régulière perçue sous forme de revenus locatifs et financiers.

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