Mentions légales du site EGI Patrimoine

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Protection des données personnelles prospects

Cet avis d’information concerne toutes les personnes physiques  prospects de EGI Patrimoine 

1.Identité de l’entreprise:  EGI Patrimoine  SARL Adresse siège social EGI Patrimoine 101 bd carnot 06110 Cannes  N° TVA intracommunautaire FR 665 013.261.85. N° d'immatriculation au registre du commerce 501.326.185 00011 R.C.S CANNES

EGI PATRIMOINE est un commercialisateur de programme neuf . Ses principales activités sont : l’immobilier d’habitation (individuel et collectif), l’immobilier d’entreprise, les résidences de services ainsi que les activités foncières.

2.Information sur le Délégué à la protection des données. EGI Patrimoine  - Didier Routier 101 bd Carnot Email : info@egipatrimoine.fr

3.Données personnelles collectées.

EGI Patrimoine  collecte des données personnelles pour répondre aux attentes et aux besoins de ses prospects: certaines sont indispensables au traitement des demandes, d’autres sont facultatives mais permettent une réponse plus adaptée à leurs attentes. EGI Patrimoine  ne collecte pas de données personnelles sans consentement explicite ou accord des prospects concernés.

Les données à caractère personnel sont celles communiquées par les prospects, notamment : Lors de l’utilisation du site internet : Connexion à un compte utilisateur. Demande effectuée auprès du site via un formulaire. (demandes de renseignements, …) Lors d’un contact direct durant un évènement commercial ou dans une agence de EGI Patrimoine . Lors d’une demande de mise en relation par un partenaire.

 3.a Site

EGI Patrimoine  dispose de son propre site internet www.egi-patrimoine.fr . Ce site internet utilise des formulaires et des cookies dont les résultats sont utilisés si l’internaute est un prospect identifié. Les traitements informatiques à destination des prospects se font : 

Via les formulaires : Les réponses aux demandes d'informations formulées sur le site, L’envoi de la lettre d’informations EGI Patrimoine s’ils s’y inscrivent, L’envoi d'informations commerciales spécifiques lorsqu’ils ont en ont fait la demande. Les données personnelles collectées sur le site internet sont notamment : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel (leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).

Via les cookies techniques et analytiques : L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site dans le but de l’améliorer, L’analyse de leurs parcours sur le site par croisement avec les cookies lorsqu’ils y ont consenti, La collecte des données sur l’utilisation du site afin d'en améliorer les services.

3.b Lors d’un contact durant un évènement commercial ou directement dans une agence.

EGI Patrimoine  peut collecter des informations sur certains prospects lors d’évènements commerciaux (salons, …) afin de répondre à leurs attentes. Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact sont notamment :  Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone, Adresse courriel. (leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).

 
3.c Lors d’une demande de mise en relation par un partenaire

EGI Patrimoine reçoit par l’intermédiaire d’un partenaire des données personnelles concernant des prospects. La politique EGI Patrimoine est de demander à ses partenaires d’être en conformité avec leurs obligations en termes de protection des données personnelles et en particuliers en termes de recueil de consentement préalable à la transmission de leurs données au bénéfice EGI Patrimoine
.EGI Patrimoine conserve la trace de l’origine des données en même temps que les données, et s’engage à la rappeler à ses prospects lors de la première communication (cf. article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données).

Ces données personnelles sur des contacts sont notamment :  Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone, Adresse courriel. (leur liste étant expressément indiquée dans le cadre de la collecte).

4. Base légale de traitement.  EGI Patrimoine. collecte les données personnelles nécessaires à la qualification et au  traitement de la demande expressément formulée par le prospect. Par ailleurs, le consentement explicite et non équivoque des prospects, s’il est sollicité, concerne notamment :

Les campagnes de courriels marketing, Les envois de lettres d’informations par courriel, Le transfert des données à des partenaires commerciaux.

EGI PATRIMOINE veille à ce que les données personnelles aient été collectées loyalement et dans le cas des partenaires, que ces données ont été transférées avec le consentement préalable, éclairé, libre et spécial tendant au transfert des données à BPD Marignan. Pour toutes les données collectées, les prospects pourront exercer leurs droits (cf. article 11)

5.Traitement des données en interne

EGI Patrimoine  utilise des outils de gestion de la relation client (dits outils de CRM pour Customer Relationship Management) contenant des données personnelles qui rentrent dans le cadre de la production d’analyses afin de proposer des offres adaptées à ses prospects.

6.Transferts des données / sous-traitance .  EGI Patrimoine  ne transfère pas les données personnelles de ses prospects à des tiers (notamment, partenaires commerciaux et co-promoteurs) sans le consentement explicite des prospects. Ce consentement préalable, exprès, positif et non équivoque est systématiquement demandé au prospect lorsque EGI Patrimoine lui propose par exemple le transfert de ses données personnelles vers un courtier dans le cadre de la dispense de services ciblés.

7.Données sensibles.  EGI Patrimoine s’engage formellement à ne pas collecter d’informations personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie / l’orientation sexuelle de ses prospects. Les prospects doivent s’abstenir de communiquer de telles données.

8.Données relatives à des mineurs.  EGI Patrimoine s’engage à ne pas collecter ou traiter des données personnelles relatives à des mineurs, ou à ne le faire que dans le cadre strict des conditions prévues par la loi et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Les prospects doivent s’abstenir de communiquer de telles données.

9.Période de rétention et procédure de détermination de la période de rétention

EGI Patrimoine  s’engage à appliquer strictement les durées légales de conservation des données personnelles en tenant compte des réglementations européenne et nationale.
Pour les données personnelles n’ayant pas de règlementation sur les durées de rétention, EGI Patrimoine.  EGI Patrimoine  s’engage à respecter des règles internes à l’entreprise réduisant au minimum la durée de conservation des données (exemple : les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées, …).

10.Sécurité.  EGI Patrimoine accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles de ses prospects. Elle met en œuvre les moyens de sécurité adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. L’accès aux informations est réservé aux seules personnes habilitées pour exercer leur fonction, en fonction des demandes ou des consentements émis par le prospect. L’entreprise sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leur fonction et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie interne. Dans l’éventualité d’un stockage des données personnelles chez un tiers, que ce soit en France, dans un autre pays européen ou hors de l’espace économique européen, EGI Patrimoine s’engage également à imposer contractuellement au tiers de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données.

11.Les droits sur les données personnelles

EGI Patrimoine  informe ses prospects de la possibilité d’exercer les droits suivants, en justifiant de leur identité auprès du DPO :

Retrait du consentement à tout moment lorsqu’il fonde le traitement, Accès, modification et suppression des informations personnelles les concernant dans la limite des obligations légales et contractuelles,

Obtention par les prospects des données personnelles qu’ils ont fournies, Limitation ou opposition au traitement des données personnelles, pour des motifs légitimes.

EGI Patrimoine. s’engage à apporter une réponse à toute demande d’exercice de ces droits sous un délai d’un mois. Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Par courriel: info@egipatrimoine.fr. Via le formulaire de contact,

Par voie postale à : EGI Patrimoine. Protection des Données Personnelles – 101 BD CARNOT 06400 CANNES

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Politique de confidentialité 2017

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication de la société Euro Group Invest Patrimoine.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.

Données personnelles - Déclaration CNIL. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.egi-patrimoine.fr ont fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 21-12-2012, L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en se rendant sur desinscription-fichier.egi-patrimoine.fr.

Collecte et utilisation des données. Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à EGI Patrimoine, et peuvent être également communiquées à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise EGI Patrimoine à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
• avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sue le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.
• avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».

Inscription de l’Utilisateur. Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par EGI Patrimoine. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part d’ EGI Patrimoine.

Acceptation de l’Utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si EGI Patrimoine apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

Mention Légales EGI PATRIMOINE

SAS OVH - http://www.ovh.com  2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
EGI Patrimoine Société de Conseil en Gestion de Patrimoine – Société de Courtage d’Assurance – Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Carte T N°11516 (Nice)..EGI Patrimoine propose avec ses partenaires des solutions de courtage en crédits. 

Aucun lien capitalistique n'existe entre EGI Patrimoine et ses fournisseurs. EGI Patrimoine possède toutes les autorisations et compétence à l’exercice de son métier. Garantie Financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512.6 du Code des assurances.
Adresse siège social EGI Patrimoine 101 bd carnot 06110 Cannes
N° TVA intracommunautaire FR 665 013.261.85. N° d'immatriculation au registre du commerce 501.326.185 00011 R.C.S CANNES

La réalisation du site www.egi-patrimoine.fr a été confiée, sous la direction de la cellule e-business de la société EGI PATRIMOINE à OSISWEB pour la partie graphique, ergonomique, marketing et géolocalisation et FASTCREATHEME pour intégration et développement; tous les droits y afférents étant cédés à la société EGI PATRIMOINE. Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes suivantes : Jupiter Images, Fotolia.  Hébergement . SAS OVH - http://www.ovh.com  2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle et utilisation des documents. Propriété intellectuelle. L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de EGI Patrimoine , soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Principe d’interdiction et autorisations spéciales
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Les informations relatives à chaque programme immobilier sont transmises par nos partenaires promoteurs à la date du référencement et sont non contractuelles, merci de les vérifier auprès de nos services.

Limites de garantie et de responsabilité.  La Société Euro Group Invest patrimoine (EGI Patrimoine) décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.

Les données présentes sur le site EGI Patrimoine sont non contractuelles. Les listes des programmes neufs et logements ne valent pas disponibilité mais uniquement énumération des logements constitutifs des dits programmes. Des modifications sont susceptibles d'être apportées en fonction des nécessités techniques ou administratives des réalisations, tant en ce qui concerne les dimensions libres que les équipements. Les surfaces, les faux plafonds, ainsi que l'emplacement des équipements sont mentionnés à titre indicatif. Les plantations éventuelles ne sont pas contractuelles. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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