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Loi Pinel-Mezard en Vidéo Ce qui change pour défiscaliser . Cliquez sur l'image pour découvrir en 5 points les avantages de la loi Pinel .

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Loi Pinel Mezard explication d'un simple changement de Nom

La loi Mézard est le nouveau dispositif d'investissemet locatif mis en place par Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires. Il remplace dès  Janvier 2018 la Loi Pinel . Le dispositif Mézard permet une défiscalisation sur l'impôt sur le revenu comme la Loi pinel. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut investir dans un bien immobilier qui devra être louer. Pour tout achat ou construction d'un logement neuf qui sera mis en location, le contribuable français percevra une réduction d'impôt imputable sur son impôt sur le revenu.

objectifs de la loi Pinel-Mézard

La défiscalisation Mezard a pour but d'améliorer la construction de logement en France en particulier dans les zones à forte tension locative. C'est aussi un dispositif de soutien à l'investisement immobilier qui est nécessaire pour que le marché de la construction immobilière fonctionne correctement. Il est également un tremplin pour proposer une offre de logements locatifs intermédiaires ayant des loyers modérés. Ce qui permet aux foyers français, ayant des difficultés à trouver un logement abordable, de se loger à des coûts moindre que sur le marché libre. Changement de Ministre et changement de nom mais le dispositif Mézard conseve les même avantage que le dispositif PINEL .

Loi Mezard texte officiel

La loi Mézard est une loi à part entière mais ces modalités et son application partique sont fixées par Bercy à travers le code général des impôts (CGI), le texte officiel de la loi Mézard est donc un regroupement de divers textes de lois : Voici les principaux textes :

Les zones loi mézard ont été révisées par rapport aux zones loi Pinel aussi l'arrêté précisant les nouvelles zones n'est pas encore disponible. La documentation fiscale précisant les conditions de la loi Mézard et son application pratique n'est pas encore sortie au BOI.

 

Comme beaucoup de Particuliers et de dirigeants d’entreprise, vous aimeriez réduire votre fiscalité. C’est possible grâce à la loi Pinel qui va vous permettre de payer moins d’impôt immédiatement tout en préparant votre retraite..  Fort de 20 années d’expertise dans la création de patrimoine, EGI Patrimoine  vous accompagne dans le choix de solutions adaptées à vos objectifs.

La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts conséquentes. Ces avantages fiscaux fluctuent selon la durée de mise en location du bien. Il peuvent aller de 12% du montant de l'acquisition pour un minimum de 6 ans de mise en location, jusqu'à 21% pour 12 de mise en location. L'ensemble des conditions d'éligibilité doivent être respectées pour bénéficier de ces avantages.

Les opérations d'acquisition de biens dans le cadre du dispositif Pinel sont limitées à 2 par an.

Le plafond de réduction d'impôt applicable est de 63 000 € sur 12 ans, correspondant à l'acquisition d'un bien d'une valeur de 300 000 €. Au-delà d'un prix d'achat de 5 500 € le mètre carré, les avantages fiscaux ne s'appliquent plus.Les investisseurs doivent respecter le zonage loi Pinel fixé par la loi.

Avec les experts patrimoniaux de EGI Patrimoine, tirez le meilleur parti du dispositif Pinel * et profitez de tous ses avantages :

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En suivant les liens ci-dessous vous accéderez à nos programmes neufs en loi Pinel partout en France ou dans la région de votre choix. Pour plus de précision, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche à droite de cette page en spécifiant votre ville ou votre département, le type de défiscalisation souhaitée ainsi que le type de logement (maison ou appartement) que vous souhaitez acheter.

Loi Pinel 2018 . Une très bonne nouvelle pour les investisseurs, qui bénéficient maintenant de nouveaux avantages non négligeables pour investir et défiscaliser dans un logement neuf. Pour faire simple, le taux de la réduction d’impôt est de 2% par année pendant les 9 premières années, puis 1% entre les années 9 à 12. EGI Patrimoine vous propose pas loin de 1000 programmes immobiliers neufs directs promoteurs pour investir en loi Pinel dès maintenant : Voir les programmes en loi Pinel .

Ce qui change avec la Loi Pinel- mezard

Cette nouvelle Loi Pinel apporte avec elle des modifications de la Loi Duflot pour en faire un dispositif fiscal beaucoup plus intéressant pour les investisseurs : Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant à la condition de ne pas faire partie du même foyer fiscal. Voir la version pdf . A compter du premier Janvier 2015, les propriétaires bailleurs pourront louer à leurs ascendants ou descendants tout en bénéficiant de la réduction d'impôt. Le dispositif de réduction d'impôt ne sera pas suspendu pendant ces périodes de location. C'est le point fort de ce nouveau dispositif Pinel.

Réduire ses impôts avec la Loi Pinel. Économisez jusqu'à 63.000 € d'impôt.

La loi Pinel permettra de bénéficier jusqu'à 63000€ d'impôt sur 12 ans pour un investissement locatif. La réduction d'impôt Pinel est applicables aux acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018.

Exemple de financement Pinel: Vous investissez 285000€ dans un logement avec un engagement de location de 9 ans

Les conditions de la loi Pinel

Obligation location en Loi Pinel-Mezard 

Exemples d'investissement en loi Pinel et de la réduction d'impôt.

Simulation Pinel pendant6 ans; Pour un investissement dans un logement au prix de 300.000 eurossitué en zone A pendant 6 ans votre réduction d’impôt est de 12%, le simulateur fait ressortir un gain fiscal de 36.000 eurossoit 6000 €/an.

Simulation Pinel pendant9 ans: Pour un biende 300.000 eurossitué en zone A bis : vous bénéficiez d'un taux de 18% sur 9 ans, la simulation indique un gain fiscal de 54.000 eurossoit 6 000 € /an.

Simulation Pinel pendant12 ans; Pour un biende 300.000 eurossitué en zone B1 : Avec un taux de réduction d’impôt de 21% sur 12 ans , notre simulateur indique un avantagefiscal de 63.000 eurossoit 6 000 € /an pendant 9 ans puis 3 000 € /an pendant 3 ans.

Exemple concret de la réduction d'impôt Pinel-Mézard

Vous achetez un bien immobilier d'une valeur de 285000€ en agglomération parisienne (zone A), pour une superficie de 70m² pour un 3 pièces. Vous mettez ce bien en location avec un loyer de 800€.

Engagement de location de 6 ans

Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à: 285000×12% = 34 200€. Cette réduction d'impôt est répartie sur 6 ans. Chaque année vous pourrez ainsi bénéficier de 5700€ d'impôt en moins.

Engagement de location de 9 ans: Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à: 285000×18% = 51 300€. Cette réduction d'impôt est répartie sur 9 ans. Chaque année vous pourrez ainsi bénéficier de 5700€ d'impôt en moins.

Engagement de location de 12 ans : Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à: 285000×21% = 59 850€. Cette réduction d'impôt est répartie sur 12 ans. Chaque année vous pourrez ainsi bénéficier de 4987,5€ d'impôt en moins.

Les zones concernées par la loi Pinel

Les villes de France sont classées par zones : cliquer ici. La loi PINEL n’est pas applicable dans toute la France. En effet, toutes les villes ne peuvent y prétendre. Le zonage de la loi PINEL est source de protection pour l’investisseur qui aura la quasi certitude d’investir dans une zone géographique lui permettant de facilement trouver un locataire.

La France est coupées en 5 zones : Voici la Listes des communes classées par zones éligible à la loi Pinel

Les avantages du neuf en Loi Pinel

8 raisons d'investir en Loi Pinel

Réduire ses impôts et se constituer un capital pour sa retraite c'est bien, mais épargner avec ses propres deniers sans contracter un crédit risque de prendre plus de temps pour vous constituer une future rente. Il est préférable de faire appel au crédit et d'utiliser ce formidable effet de levier qui vous permet de vous constituer un réel patrimoine. Vous bénéficiez actuellementde taux historiquement bas . Voir la grille des taux

Choisir un logement neuf lorsqu'on investit pour sa retraite c'est la possibilité d'encaisser un loyer qui assure en partie ou en totalité le remboursement de votre emprunt. vous avez une assurance construction les 10 premières années, vous bénéficiez d'une utilisation de matériaux modernes et peu énergivores... Ces facteurs diminuent le risque de lourds coûts de rénovation ou d'entretien.

Un programme immobilier neuf est en général implanté dans une zone géographique à forte densité de population, ce qui facilite la location. Lorsque l'on investit dans l'immobilier pour préparer sa retraite, l'objectif n'est pas la plus-value à la revente, mais la pérennité de la location. L'investisseur aura la possibilité d'augmenter son loyer à la fin du bail, s'il arrive à prouver qu'il est inférieur au loyer des alentours. En cours de bail, il pourra l'indexer sur l'indice de référence des loyers de l'INSEE (IRL).

Nos conseils pour bien acheter avec la loi Pinel.

Nous vous suggérons donc de viser idéalement un logement

Créer son patrimoine immobilier retraite sans apport de capital, c'est possible !

Pas la peine de constituer un apport, bénéficiez des taux d'intérêts très bas en ce moment. Il n’est nul besoin d’attendre pour investir pour sa retraite de disposer d’un capital. Au contraire, vous pouvez investir sans apport, par le recours à un emprunt qui financera 100% de la valeur. En cas d’incident de parcours, votre investissement retraite en immobilier neuf aura été sécurisé par le jeu des assurances décès, invalidité, absence de locataire, impayés locatifs. On trouve même,une garantie de revente qui vous assure sur les premières années la revente minimum à votre prix d’achat. 

Attention le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

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