Frais de notaire offert jusqu'au 30.06.2017 découvrez nos offres uniques

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Conditions sur les Frais de notaire offerts : « Hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Offres valables pour toute réservation signée entre le 5 mars 2017 et le 30.06.2017 d’un appartement ou d’une maison sur une sélection de programmes (liste des programmes concernés disponible sur demande sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Dans la limite des stocks disponibles. L’offre Frais de Notaire Offerts et l’offre frais de dossier de crédit ou d'autres remises ne sont pas cumulables et plafonnées à 3000€ TTC maximum à l’exclusion de toute autre offre en cours. Conditions détaillées de l’offre sur simple demande.» Pour tout investissement locatif réalisé jusqu’au 30 Aout 2016 - Conditions détaillées sur simple demande.

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Le montant des frais de notaire en détails pour mieux comprendre .

Les frais d'acquisition sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils oscillent entre 7 et 8 % du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf.  Ces frais dits de notaire correspondent plus justement à des « frais d'acquisition ». Car ce n'est pas le notaire qui recueille l'ensemble des sommes que vos allez verser. Ce dernier  n'en reçoit même qu'une petite partie (moins de 20 %). Le reste est collecté par le fisc.  Les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur. Ils varient selon le type de bien acquis (neuf ou ancien). D'autres frais liés à l'emprunt (hypothèque, etc.) et au déménagement doivent également être provisionnés au moment de l'acquisition. Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3 % du prix d'achat . C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.

Dans le détail, sachez que les frais de notaire se décomposent en quatre parties :

1. La taxe de publicité foncière

Elle est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. Son taux est de 0,715 % (0,71498 % exactement) sur le prix hors taxes.

2. La rémunération du notaire

Elle  se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d'émoluments réduits.

3. Les émoluments de formalités et les frais divers

Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 €.

4. La contribution de sécurité immobilière

Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

 

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