Avantages de L'Assurance vie au Luxembourg

Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

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Comment souscrire en toute légalité un contrat d'assurance vie au Luxembourg.

Le Grand Duché du Luxembourg offre de nombreux avantages aux particuliers et aux entreprises qui souscrivent des contrats d’assurance-vie.

Sécurité des avoirs financiers supérieure à la France, confidentialité, options de gestion, Bref les mots ne manquent pas pour mettre en avant les points forts de l’assurance vie  hors de nos frontières. Le Luxembourg, c'est aussi la possibilité pour un souscripteur de placer son argent sans avoir forcément besoin de  le cacher. En effet, pour rappel la fiscalité qui s'applique sur un contrat souscrit au Luxembourg est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.  Il est important de rappeler dans des périodes de graves crises financières l’attrait certain d’une meilleure couverture des actifs, d’un grand choix de supports et d’une discrétion absolue qui séduisent beaucoup de particuliers en ce moment.

Les contrats luxembourgeois devraient continuer à se développer

Une sécurité accrue de vos avoirs financiers par les règles prudentielles Luxembourgeoises.  Le Grand Duché impose aux assureurs des provisions techniques de même quantité et qualité que les actifs déposés par les souscripteurs d’assurance-vie. Le Commissariat aux Assurances (CAA) vérifie à la lettre le respect de ces règles. Les souscripteurs bénéficient d'un super privilège en cas de défaillance de la compagnie. Ils sont donc prioritaires pour faire valoir leurs créances sur les provisions techniques de la compagnie d'assurance.En d’autres termes  En cas de défaillance de l'assureur, le Commissariat aux Assurances a la possibilité de procéder au blocage des comptes pour protéger les droits des souscripteurs. Cette sécurité accrue qui n’existe pas en France, conduit  de plus en plus de  particuliers fortunés à souscrire des contrats d’assurance vie au Luxembourg afin de bénéficier de cette couverture sur leurs actifs financiers.
 

Pourquoi l'assurance-vie du Grand-Duché séduit toujours autant les Français. Éléments de réponse.

Le succès des contrats luxembourgeois ne se ­dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la crise de 2008. Pour les épargnants fortunés inquiets de ses conséquences pour les assureurs français, les protections offertes aux souscripteurs par le Grand-Duché étaient séduisantes. «Les actifs qu'ils ­placent dans ces contrats ne font pas partie du bilan de la compagnie, comme en France, et sont déposés auprès d'un organisme distinct de l'assureur. De plus, en cas de faillite de l'assureur, «les clients sont considérés comme des créanciers de premier rang, remboursés en priorité», rappelle le directeur général de Generali Luxembourg.

Mais aujourd'hui, les craintes sur la crise de la zone euro se sont ­apaisées, et pourtant la collecte des compagnies d'assurances-vie luxembourgeoises reste forte. «Elle a atteint au total 19,7 milliards d'euros en 2013 contre 20,9 milliards en 2012 et 22,4 milliards en 2010. Elle provient en premier lieu de France»,

Pour les assureurs, l'engouement des Français ne s'explique pourtant pas par de quelconques avantages fiscaux. Car la fiscalité des contrats d'assurance-vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les Français sont donc taxés sur ces contrats comme sur leurs assurances-vie de droit français. «S'ils s'expatrient, leur contrat luxembourgeois adopte la fiscalité de leur pays d'accueil, à la différence d'un contrat de droit français, soumis à la convention fiscale entre ce pays et la France. Dans certains cas, un contrat luxembourgeois peut donc être plus intéressant pour un expatrié. Dans d'autres, il l'est moins».

Transparence fiscale?  Avec la fin prochaine du secret bancaire dans le Grand-Duché, et le souhait de l'Union européenne d'instituer des échanges automatiques d'informations, notamment sur les contrats d'assurance-vie, les souscripteurs peuvent en tout cas de plus en plus difficilement s'imaginer contourner ces règles. Les assureurs affirment prendre leurs précautions. «Pour avoir accès à nos contrats, les clients doivent signer un mandat fiscal, qui nous autorise à faire toutes les formalités fiscales pour eux envers la France, notamment payer les prélèvements sociaux dûs», précise Sébastien Veynand.

Pour les clients aisés qui les choisissent (le ticket d'entrée est en général d'au moins 250.000 euros), l'attrait des contrats luxembourgeois résiderait surtout dans leur gestion financière. Outre les fonds en euros, les habituels sicav, FCP et autres FCPI, ils peuvent en effet accueillir un très large éventail d'actifs: hedge funds, titres détenus en direct, ou encore des investissements libellés en devises (dollars, yens…). Cette gestion multidevises séduit notamment les clients qui disposent de revenus en monnaie étrangère.

« Il est possible de créer et de gérer des fonds internes pour les clients qui seront gérés de manière personnalisée», explique Christophe de Vaublanc, directeur de Swiss Life Assureur Gestion Privée. Les contrats luxembourgeois accueillent même des titres non ­cotés. «Un chef d'entreprise peut par exemple loger des parts sociales de sa propre société», souligne Christophe de Vaublanc.

Même les biens immobiliers peuvent en principe y être logés. « Mais un résident français qui ­voudrait loger dans cette enveloppe ­fiscale son patrimoine immobilier détenu en France tomberait sous le coup de l'abus de droit», estime Oliver Grenon-Andrieu. En revanche, souscrire un contrat d'assurance-vie luxembourgeois pour son fonds euros n'a que peu d'intérêt. «Les assureurs proposent en général, à travers un mécanisme de réassurance, le fonds en euros de droit français. Mais ses actifs ­restent gérés en France par la compagnie», note Christophe de ­Vaublanc.

Le Choix de la banque dépositaire. Le souscripteur du contrat luxembourgeois peut choisir la banque dépositaire de son choix. Un français pourra ainsi choisir une banque nationale pour le dépôt de ses liquidités s’il ne souhaite pas que ses fonds soient déposés dans une banque étrangère.

Avantage ISF en cas d’expatriation. Conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes physiques (qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des 5 dernières années) qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur établissement. La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans.

  • Secret professionnel. Le secret professionnel est très réglementé au Luxembourg, la divulgation d’informations est passible d’une  peine d’emprisonnement pour les personnes coupables de ces divulgations.
  • Une expertise reconnue. Nos  partenaires Luxembourgeois vous proposent des offres toutes très développées pour le placement de vos actifs. Au-delà des contrats d’assurance-vie, il existe d’autres solutions pour le particulier qui permettent de sécuriser ses avoirs en toute légalité.
  • Grand choix de supports. Le droit luxembourgeois propose une gamme d’actifs pouvant être logés au sein d’un  contrat beaucoup plus large que le droit français. Au-delà des fonds actions, obligataires et monétaires, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent également accueillir des portefeuilles de titres cotés et non cotés, des devises, des contrats à terme… Bref, les solutions ne manquent pas à la condition de les connaître.  Ces spécificités séduisent de plus en plus de particuliers à la recherche de contrats sur mesure répondant à une attente précise.

Comparé à son homologue français, le contrat luxembourgeois ne manque pas d'arguments.

Les quatre avantages de l'assurance-vie luxembourgeoise avec EGI PATRIMOINE

1-  La liberté d'un fonds dédié: A partir de 250.000 euros sur votre assurance-vie au Luxembourg, vous avez accès à des fonds dits « dédiés ». « En pratique, peu d'assureurs acceptent des mises inférieures à 500.000 euros », prévient Nicolas Sost, cogérant du cabinet Patrimea. Entièrement personnalisés, ils offrent bien plus de possibilités et de souplesse que les OPCVM et sicav standardisés. Dans cette formule, vous confiez vos actifs à la compagnie d'assurance-vie, mais votre argent sera placé par une société de gestion. « Elle investira de la façon que vous voulez et vous construira un portefeuille sur mesure », explique Jean Damien Letoquart, directeur du développement d'AXA Wealth Management.

Vous pourrez grâce à cette formule vous tourner vers des produits parfois peu accessibles depuis une assurance-vie française (actions ou obligations détenues en direct, fonds alternatifs....). Les contrats les plus sophistiqués (au-delà de 2,5 millions d'euros d'encours) donnent même accès à des options et produits dérivés sans limite de montant.

2 - Des stratégies plus variées.

Sur un contrat luxembourgeois, vous aurez accès à des fonds alternatifs (rarement proposés en France, ou généralement dans un fonds de fonds). C'est un avantage : ces fonds sont en théorie déconnectés des performances des marchés d'actions et obligations. Ils visent à obtenir une performance régulière, quelles que soient les conditions, et pas forcément un gain très élevé dans l'absolu. Pour obtenir ces résultats, ils se servent par exemple de produits dérivés ou ont recours à de forts niveaux d'endettement (« levier »). Cela peut être payant, mais aussi risqué, si vous ne comprenez pas bien les outils utilisés par les gérants. Demandez bien conseil avant de vous porter sur ce type de fonds.

3 -  Un traitement avantageux pour les titres vifs. En France, vous n'avez souvent d'autre choix que le compte-titres pour entreposer vos actions et obligations détenues en direct (ou le PEA pour les actions européennes). En effet, elles ne sont généralement pas éligibles à l'assurance-vie version française (sauf les actions dans certains contrats haut de gamme). Or, avec un compte-titres, vous êtes taxé à chaque fois que vos titres vous procurent un revenu. Pour une plus-value, l'impôt est de 19 % (+ 15,5 % de prélèvements sociaux depuis le 1er janvier), de 21 % pour un dividende d'actions et de 24 % pour le coupon d'une obligation (+ 13,5 % de prélèvements sociaux jusqu'au 1er juillet ; 15,5 % au-delà). Le Luxembourg accepte ce type de titres sur son assurance-vie, (même hors des fonds dédiés, pour des placements inférieurs à 250.000 euros). Vous profitez donc de la fiscalité attrayante de cette enveloppe et les gains issus de vos titres vifs ne sont taxés qu'une seule fois, en cas de rachat ou de succession. Un bémol toutefois : si les titres non cotés sont éligibles en théorie, certains d'entre eux peuvent ne pas être retenus (lire ci-dessous).

4 - Vos actifs mieux protégés. En France, en cas de faillite, votre protection se limite à une garantie de 70.000 euros par assuré et par compagnie d'assurances au total (fonds en euros + unités de compte). Le système luxembourgeois est plus protecteur. Tout d'abord, vos actifs ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais auprès d'une banque dépositaire. Ils sont donc séparés des fonds propres de la compagnie d'assurances. Cela veut dire qu'en cas de faillite de l'assureur, votre épargne ne peut pas être saisie par un de ses créanciers. 

Petit rappel et définitions:  1) - La LPS:  ( Libre prestation de service) Toute personne physique ou morale de l'EEE peut investir dans un pays de l'EEE.  2) La transparence Fiscale et juridique: L'environnement fiscal et juridique du pays d'origine où réside( et a ses intérêts économiques), la personne physique ou morale s'applique à celle ci.  3) Pourquoi le choix du Luxembourg: Le Luxembourg présente 2 forces majeures : - La sécurisation des fonds du client et la notion de Super Privilège -  Des architectures complètement ouvertes en matière de gestions financières ( Contrat d'assurances, Contrat de capitalisation, Comptes titres ). Les marchés financiers exigent des réponses concrètes et rapides : la modification des traités européens, un nouveau pacte de stabilité budgétaire…Dans le cas contraire, la zone euro risque réellement d’exploser. Conclusion :Comme Charles de Lardemelle, restons positifs. Les autorités vont réussir à s’accorder et donc intervenir….au dernier moment. Encore au moins 10 jours de volatilité….

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