Investir en Loi Scellier ancien réhabilité.

SCELLIER ancien réhabilité -  Ancien rénové bbc - Nos offres en Logements réhabilités.

Jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de locaux ou logements réhabilités  vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est toujours calculée sur le prix de revient du logement avec une limite de 300 000 €. (Une opération par an). Le taux de la réduction d’impôt est de 13 % ( si location sur 9 ans )  et  23% en Scellier intermédiaire ( Location sur 15 ans) pour les investissements réalisés en 2011. Il faut donc faire très vite pour bénéficier de ce dispositif particulièrement utilisé en 2009 et 2010.

En tant qu' investisseur vous avez le choix entre deux options :

1 / Le dispositif Scellier avec réduction d’impôt de 13% de votre prix d’acquisition travaux inclus plafonné à 300 000 € et répartie sur neuf ans. Le bailleur s’engage alors à respecter des plafonds de loyers définis par les différentes zones géographiques ( Zone A bis, A, B1, B2).

2 / Le dispositif Scellier intermédiaire avec réduction d’impôt jusqu’à 23% de votre prix d’acquisition plafonné à 300 000 Euros et  répartie sur quinze ans, à laquelle s’ajoute une déduction ( abattement) spécifique de 30 % sur les loyers perçus. Le bailleur s’engage alors à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources et à respecter des plafonds de loyers définis par zones géographiques (inférieurs à ceux du dispositif « Scellier classique.

Plafonds de Loyers Scellier ancien réhabilité 2011:

Scellier ancien réhabilité classique - Plafond de loyer 2011 par mètre carré (en euros)

Scellier Zone Abis (Paris et proche banlieue) : 21,72 €  - Scellier Zone A (Proche banlieue, Côte d'Azur et Genevois Français) : 16.10 € - Scellier Zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations) : 13 €
Scellier Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 10.60 € »).

Champ d'application Scellier Réhabilité : l'acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre  2012 de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (décret du 30.1.02) et qui font l'objet, de la part  de l'acquéreur, de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03). Engagement de location : Location nue à usage d’habitation principale, l’acquéreur du bien s’engage à conserver le logement 9 ans minimum à titre de résidence principale.

Le saviez vous ?  En 2011 vous pouvez investir dans un programme immobilier ancien rénové avec un label BBC pour obtenir jusqu'à 32 % de réductions d'impôts . 

L'obtention de la réduction d'impôt Scellier sur un logement ancien réhabilité est prévue par la loi. Attention cependant, tous les logements anciens ne sont pas concernés. En 2011 vous allez pouvoir investir en Scellier réhabilité dans un batiment dit basse consommation avec une réduction d'impôt prévue de 13 % sur un bien loué pendant 9 ans et  23 % sur 15 ans .

Pour investir en scéllier réhabilité. La loi Scellier peut en effet s'appliquer aux logements ancien réhabilité. Il peut s'avérer très judicieux d’acquérir un logement ancien réhabilité plutôt que d'acheter un logement neuf, notamment pour des raisons de coût global, mais pas seulement. Si le montant de l'achat du logement ancien, auquel est rajouté le coût global des travaux, s'avère inférieur au même logement acquis neuf, que le logement se situe dans un bon emplacement synonyme de demande locative (Quartier souvent plein centre ville, Bourgeois) , et que la durée des travaux de réhabilitation est inférieure à la durée de construction d'un logement neuf équivalent, alors il est bon de d'investir en scellier réhabilité.

Attention:  Rappel en effectuant une acquisition en scellier ancien réhabilité, les frais de Notaire sont souvent ceux appliqués à l'ancien sauf si le batiment et lui aussi complètement rénové.

Nous vous conseillons dans toutes les étapes de ce projet afin de vous garantir un investissement parfaitement éligible à la loi Scellier. La réhabilitation Scellier en effet, ne concerne pas tous les logements anciens... EGI Patrimoine propose plus de 100 logements entièrement rénovés à neuf et donc tous éligibles à la loi Scellier.

Avec EGI Patrimoine.

Vous achetez de l’ancien de plus de 15 ans qui est revendu complètement réhabilité dans le respect strict des nouvelles normes et en toute sécurité.
Pourquoi passer par des professionnels ? Pour ce type d’opération il faut au niveau des travaux un contrôleur sur instance qui valide 15 Points très précis pour l’éligibilité Scellier aux normes. La réduction d’impôt est possible que si et seulement si le contrôleur atteste l’éligibilité en Scellier afin de ne pas tomber dans le « bricolage » et les abus. Le contrôleur peut en effet juger que les travaux ne sont pas suffisants et refuser de délivrer la validation.

Les plus du Scellier réhabilité.   Emplacement souvent plein centre ville, votre appartement est visible et livré rapidement, possibilité d'acheter dans un immeuble Bourgeois ancien. Performances techniques voisines des logements neuf.
EGI Patrimoine Travail uniquement avec des professionnels reconnus dans cette activité. La loi Scellier est incontestablement le meilleur dispositif fiscal depuis la loi Périssol. Vous pouvez à hauteur de 300.000 € d’investissement maximum réduire vos impôts de 8.333.00 € par an, sur 9 ans. Jamais cela ne s’est vu à ce niveau. C’est pour cela qu’il existe un tel engouement, mais l’investissement ne devient intéressant qu’avec une pérennité des loyers. Il faut pour cela prendre les meilleures garanties locatives afin de bénéficier pendant toute la période dune opération parfaitement sécurisée. EGI Patrimoine vous accompagne dans toutes les étapes de votre investissement : Etude Patrimoniale, Sélection du bien, financement et s’engage en proposant de rembourser les frais de votre déplacement lors de la livraison de votre appartement afin de valider dans les meilleures conditions votre acquisition.

Un avantage fiscal équivalent dans le neuf comme dans l'ancien.  Le montant de la réduction d'impôt liée au dispositif Scellier dépend de: la date d'acquisition du bien concerné,du respect ou non de la norme environnementale Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) pour les logements acquis à partir de 2010.  Ainsi le projet de loi de finances pour 2010 prévoit que pour les logements acquis :en 2009, vous profitez d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de votre acquisition, étalée par parts égales sur les 9 premières années. En 2010, vous bénéficierez du même avantage.

Point à retenir:  Dans le cadre de la Loi Scellier: Cest la date de l'acte passé chez le Notaire qui détermine votre réduction d'impôt et non pas la date de livraison du bien. (Autrement dit, vous pouvez acheter un bien sur 201 livré en 2012 ou 2013 le tout étant de passer chez votre Notaire avant le 31.12.2011 pour une réduction d'impôt de 13 à 32 %.  

Réhabilitation de logements anciens : comment procéder ?  En 1er lieu, il est important de distinguer réhabilitation d'un logement ancien et rénovation/aménagement. La réhabilitation est une opération lourde et délicate. Elle implique que le logement ait la consistance du neuf après les travaux pour pouvoir être éligible à la loi Scellier.

Nos offres Scellier réhabilité .  Pour investir en centre-ville  avec le scellier rénové.

Qu’il s’agisse d’un appartement  ancien ou neuf, l’attention de l’investisseur se porte sur les caractéristiques de la demande locative et aussi sur les conditions de revente. Ces éléments militent en faveur d’un investissement dans des appartements situés au centre des villes. Toutefois, il est toujours difficile d’y trouver du foncier pour réaliser du neuf.
« Dans ce contexte, le dispositif Scellier rénové permet ce type d’investissement en cœur de villes de bonne taille, qui plus est dans des appartements de caractère et dans des copropriétés à taille humaine, sécurisant la valeur patrimoniale du bien » Le choix entre l’ancien rénové et le neuf s'appuie davantage sur ces critères que sur celui du prix puisque le montant d'acquisition d’un tel bien s'approche de celui du neuf. « Le prix du neuf doit être un critère de comparaison et un plafond du prix d’un bien ancien rénové ». De même, le rendement du bien ne fera pas la différence, en particulier pour les immeubles très bien situés. « Le rendement courant d’un bien ancien n’est pas nécessairement plus élevé que celui d’un bien neuf, notamment si le bien est situé dans un quartier recherché, En revanche, sa valorisation patrimoniale, et donc sa plus-value, sera plus probable sur le long terme.

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