Mentions Légales EGI Patrimoine

 

Euro Group Invest Patrimoine  

 

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EGI Patrimoine Société de Conseil en Gestion de Patrimoine – Société de Courtage d’Assurance – Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Carte T N°11516 (Nice).


EGI Patrimoine  est membre de l’Oniip (Office national indépendant de l’immobilier et du Patrimoine). www.oniip.fr


EGI Patrimoine Conseil en Investissements Financiers (CIF). Enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFi). L'autorité de tutelle des Conseils en Investissements Financiers est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).


EGI Patrimoine Courtage en Assurance.  immatriculé à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) qui conditionne l'accès à l'activité d'intermédiaire en assurance. L'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles est l
'ACAM.

EGI Patrimoine est également un cabinet de Courtage en crédits, dûment mandaté par ses partenaires bancaires en démarchage bancaire et financier.

Aucun lien capitalistique n'existe entre EGI Patrimoine et ses fournisseurs. EGI Patrimoine possède toutes les autorisations et compétence à l’exercice de son métier. Garantie Financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512.6 du Code des assurances.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication de la société Euro Group Invest Patrimoine.

 

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En 2012, le maximum des avantages fiscaux de la loi Scellier  sont  réservés aux biens immobiliers ayant obtenu le label bbc. (Bâtiment Basse Consommation), C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2012, la réduction d’impôt est  de 13 %  sur  9 ANS et 21 % sur 15 ans pour les logements labélisés BBC. Fiscalité et Avantages de la Loi Scellier 2012. Réduction d'impôts maximum plafonnée à 39 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de: 300 000€ .Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans. Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€ /an.

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