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Scellier Outre-Mer 2012 - Scellier Pacifique
Investir en 2012 avec la Loi Scellier Outre-Mer Dispositif "Scellier DOM" 
Contrairement au dispositif Scellier en métropole, où la réduction d'impôt s'élève à 21 % sur 15 ans en 2012, le Scellier Outre-Mer : (Scellier Dom) permet une défiscalisation allant de 24 % à 32 % du montant de l'investissement ( de 9 à 15 ans ).
La Loi Scellier Outre Mer est intéressante si vous payez de 6000 € à 13 000 € d'impôts par an.
L'excellent dispositif Scellier a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts s'élève à 24 % pour les logements acquis ou construits pour 2012. La réduction s'étale sur 9 ans dans le cadre « Scellier Outremer » et sur seulement 5 ans dans le « Scellier Pacifique ». Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2012 le développement du secteur locatif dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).
Qui peut bénéficier de la Loi Scellier Outre Mer
Tous les contribuables français qui acquièrent avant le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-mer Scellier et de cette réduction d’impôt :
24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 9 ans.
28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 12 ans.
32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 15 ans.
Logements éligibles et régions.
Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthelemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Les obligations d'un investissement en dispositif Scellier Outre mer
Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans ( et 5 ans seulement en Loi Scellier Pacifique). L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € en 2012 .
Attention aux plafonds de loyers 2012 de la loi Scellier Outre-Mer.
Plafonds des loyers pour la Loi scellier Outre Mer ( Scellier sur 15 ans uniquement )
Comment trouver un logement concernés par la loi Scellier Outre-Mer ? Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Conditions à respecter pour bénéficier de la Loi Scellier Outre Mer : Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les acquisitions effectuéesOutres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
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Investissez en 2012 avec la Loi Scellier Pacifique.
Avis de l'expert. L'énorme avantage du SCELLIER PACIFIQUE réside dans l'engagement de location plus court (seulement 5 ans) et dans une économie d'impôt plus rapide (également sur 5 ans). 24 % divisé par 5 années, cela pemet une réduction de 4,8 % par an, plutôt que 4 % dans le cas d'un étalement sur 9 ans en Outremer Classique. Pour de futurs retraités, de nombreuses professions libérales où pour des postes de direction n'ayant qu'une visibilité que sur quelques années, ce dispositif semble parfaitement adapté.
Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève à 24 % sur 5 ans (4,8 % /an) pour les logements acquis ou construits en 2012. La loi « SCELLIER PACIFIQUE » crée ainsi l'outil le plus puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mer.
La Loi scellier Pacifique concerne: Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outremer Scellier et de cette réduction d’impôt :
24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 5 ans.
28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 8 ans.
32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 11 ans.
EGI Patrimoine votre Spécialiste en Loi Scellier Pacifique et Scellier outre Mer vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d’investissement.
Comment ça marche ? Vous devez investir en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, ... ).
Liste des logements éligibles dans le cadre du dispositif Scellier Pacifique: Tous les Immeubles Neufs et maisons situés en zone Pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre & Miquelon et les îles Wallis et Futuna) dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la Défiscalisation scellier Pacifique.
Liste des contraintes du dispositif Scellier Pacifique ? Location du logement nu à usage d’habitation principale pendant 5 ans pour l’obtention de la réduction d’impôt. Engagement de location dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Avantages fiscaux de la loi Scellier PACIFIQUE ? Le dispositif loi Scellier PACIFIQUE (Tahiti, Bora Bora, Nouméa, ...) permet une véritable réduction d’impôt de 32 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 €
Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IRde l'année N.
L’investissement en Loi Scellier PACIFIQUE après 5 ans : Dans le cadre du Dispositif « Scellier Pacifique », après 5 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts. Si vous optez pour la loi « Scellier Intermédiaire Pacifique », vous devez vous engager de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximum 6 ans).
L'Avis d’EGI Patrimoine.
Un avantage certain et important du SCELLIER PACIFIQUE qui consiste à un engagement de location plus court (seulement 5 ans) et dans une économie d'impôt plus rapide (également sur 5 ans). EGI Patrimoine est reconnu dans sa sélection de biens en zone Pacifique sur Tahiti, Bora Bora, Nouméa. Nous pouvons vous faire profiter d'une large gamme de Programmes en DEFISCALISATION PACIFIQUE avec nos partenaires et promoteurs locaux.
L'Assemblée Nationale a définitivement voté l'abaissement du plafond global des niches fiscales pour 2012 (18 000 € + 4 % des revenus).
Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus. Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus. Projet 2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
Par ailleurs les revenus de 2011 dépassant 250 000 € (500 000 € pour un couple) seront taxés à hauteur de 3 % et de 4 % au-delà de 500 000 € (1 million pour un couple). Cette nouvelle taxe sur les revenus exceptionnels (basée sur le revenu fiscal de référence des contribuables) s'ajoute à l'impôt sur le revenu (dont le taux supérieur reste fixé à 41 %). Enfin une hausse qui concerne tous les ménages imposables : le barème de l'impôt sur le revenu est gelé au niveau de 2011 (les tranches ne sont pas revalorisées de l'inflation en 2012), apportant 1,6 milliard d'euros supplémentaires à l'Etat.
Pour la déclaration d'impôt 2012, quasiment toutes les lois de défiscalisations (Scellier, Bouvard, Outremer, Malraux, Sofica, FCPI, FIP,…) sont déjà plafonnées. Pour autant, le législateur tient en 2012 à confirmer un plafond sur la globalité des déductions et réductions d’impôts en vigueur.
Le plafond des niches fiscales permet toutefois une sérieuse marge de manœuvre et ne concerne que peu d’investisseurs. Par exemple, un Célibataire gagnant 100 000 € échappe au plafonnement des niches fiscales. Idem pour un couple sans enfant déclarant moins de 140 000 € ou des conjoints mariés avec 2 enfants bénéficiant de revenus d’environ 150 000 €.
De nombreux contribuables peuvent donc continuer à investir et échapper complètement à l'impôt tout en respectant le cadre législatif.
Vos réductions d'impôts en 2012
(1) Pour un couple soumis à une imposition commune et hors majorations.
(2) 9120 € pour un FIP Corse
(3) Opérations avant 2009 sans limite.
Les différents taux de réductions La Loi SCELLIER non bbc c'est en 2011 d’une Réduction d’impôts de 13 % en France
- La Loi Scellier bbc c'est 22 % de réduction sur 9 ans en 2011 pour la France - La Loi SCELLIER INTERMEDIAIRE bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 23 % - La Loi SCELLIER OUTRE-MER bénéficie d’une Réduction d’impôts de 36 %
- La Loi SCELLIER OUTREMER INTERMEDIAIRE d’une Réduction d’impôts allant jusqu’à 46 %
En 2012, le maximum des avantages fiscaux de la loi Scellier sont réservés aux biens immobiliers ayant obtenu le label bbc. (Bâtiment Basse Consommation), C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2012, la réduction d’impôt est de 13 % sur 9 ANS et 21 % sur 15 ans pour les logements labélisés BBC. Fiscalité et Avantages de la Loi Scellier 2012. Réduction d'impôts maximum plafonnée à 39 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de: 300 000€ .Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans. Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€ /an.
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