Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier 2012

Le LMNP comment ça marche ?.  Les bénéficiaires de La Loi lmnp Bouvard-Censi sont les contribuables français qui acquerront une  Résidences de Services.

Le principe de la Loi LMNP BOUVARD - CENSI Bouvard: Il s’agit d’un avantage fiscal adossé à la loi LMNP existante. Vous investissez dans un bien immobilier dans des Résidences de Services de type: - Résidence de tourisme - Résidence étudiant - Résidence 3ème âge. Vous vous engagez à mettre en location le bien pendant une période minimum de 9 ans.Découvrez les avantages du LMNP

Investissez en LMNP avec les résidences séniors et les EHPAD (Voir nos offres )  La dépendance : un chantier prioritaire pour Sarkozy Lire l'article.

La commission des finances de l'Assemblée Nationale prolonge le LMNP Censi-Bouvard en 2012

Elle a voté la prolongation du dispositif jusqu'en 2012, avec un taux de réduction de 11 % après coup de rabot – à condition que l'engagement immobilier soit pris avant le 31 décembre 2012.
En outre, elle a rétabli le niveau du plafonnement global des niches fiscales à 18.000 euros et 4% du revenu imposable, rejetant le montant de 10.000 euros voté par le Sénat.
Concernant le prêt à taux zéro +, la commission des finances a repris le texte de l'Assemblée Nationale qui fait bénéficier du dispositif aux seuls logements neufs.
Enfin, la commission des finances a supprimé la disposition visant à imposer aux assureurs de loyers impayés l'obligation de proposer une assurance entrant dans le cadre de la garantie universelle des risques locatifs si le locataire répond aux conditions d'éligibilité. Censi Bouvard  2012 (l’assemblée nationale doit confirmer le texte du Sénat). Pour assurer la sécurité juridique des contribuables et des promoteurs le Sénat a adopté un amendement N° II-399 qui modifie le texte de l’assemblée:

● Période transitoire au taux en vigueur au 31 décembre 2011 (sans rabot 2012) pour :  18 %-> acquisitions de logements d’ores et déjà engagées par le dépôt d’une demande de permis de construire avant le 1^er janvier 2012 (s’agissant des acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement) ;

18 %-> acquisitions de logements faisant partie d'un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis ou réservé avant le 1^er janvier 2012 (s’agissant des acquisitions de logements achevés depuis au moins 15 ans).

18 %-> réservations enregistrées chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011.

●Coup de rabot 2012: 15% (0,85)  ●Taux de la réduction d’impôt Bouvard 2012 : 11 % (Taux CGI modifié (14%)  x 0,85 arrondis à l’unité inférieure)

Les avantages retirés d’un  investissement en LMNP sont :

- La déduction de la TVA, c'est-à-dire 19,60 % de réduction sur le montant de votre investissement ..

- La Loi Bouvard peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 11 % du prix hors taxe du bien acheté.en 2012.

- Des garanties locatives contractuelles, signées devant notaire (minimum 9 ans) vous sont assurées. Un gestionnaire se chargera du fait qu’aucun loyer ne demeure impayé, qu’il n’y ait aucuns problèmes liés à la location ou à la gestion.

- Les loyers perçus sont non imposables durant 20 à 25 ans

- Les 2 premières années voire plus longtemps, le propriétaire bénéficie d’une exonération de  taxe foncière. Grâce à ces nombreux avantages, la  loi LMNP Bouvard-Censi   représente une des lois de défiscalisation immobilière les plus attractives au même titre que la loi Scellier 2009.

Grâce à ces nombreux avantages, la loi LMNP Bouvard-Censi représente une des lois de défiscalisation immobilière les plus attractives.

Pour bénéficier des avantages cités ci-dessus, l’investisseur doit remplir un certains nombre de conditions :

- Le Loueur doit bénéficier du statut Meublé Non Professionnel (LMNP).

- L’investisseur  doit au maximum un mois après acquisition et  pendant une durée de 9 ans minimum louer en meublé les logements achetés à la personne qui exploite la résidence.

- La part d’impôt déduite est répartie sur les 9 ans (durée de location minimale), si la réduction d’impôt dont l’investisseur doit bénéficier est supérieure au montant de l’impôt dû par celui-ci, la différence peut  être reportée sur les années à venir (dans la limite de 6 ans).

 LE MARCHE DES RESIDENCES SERVICES:       

EGI Patrimoine  peut, si vous le souhaitez, vous proposer en collaboration avec les meilleurs organismes financiers une solution complète intégrant l'acquisition immobilière et le financement, via un crédit amortissable ou in fine. EGI Patrimoine et ses partenaires vous accompagnent de manière personnalisée et déterminent avec vous la meilleure façon de recourir à l'emprunt pour optimiser la fiscalité en tenant compte de votre situation patrimoniale.

Les atouts de la loi  LMNP sont toujours :

-  Soumission au BIC : déduction de tous les frais, amortissement des immobilisations…
-  Déduction de la TVA.  Bon à savoir: La loi  LMNP « BOUVARD-CENSI » n’est  soumise à aucun zonage.comme peuvent l’être les lois Scellier 2012 .Cette loi apporte donc un vrai plus aux investisseurs: déduction de TVA à laquelle vient s’ajouter l’application des règles BIC. Vous pouvez acquérir  plusieurs lots sur la même année ce qui n'est pas le cas dans le régime actuel de la Loi Scellier 2011.

La location meublée ( LMNP et LMP)  est un investissement locatif des plus rentables du marché car il est subordonné à la conclusion d'un bail commercial de 9 ans avec l'exploitant de la résidence, permettant de sécuriser vos revenus locatifs. En contrepartie de l'engagement de location, ces deux régimes de défiscalisation vous permettent notamment de récupérer le montant de la TVA à 19,6% (sous conditions).

A RETENIR : Votre investissement en LMP ou LMNP échappe aux contraintes de plafonds de loyers et de zonage. C'est le type de résidence qui détermine l'avantage fiscal, et non pas la situation géographique du bien immobilier.