Loi Scellier bbc: Programmes neufs bbc dans toute la France

Pour devenir propriétaire tout en réalisant des économies d'impôts il vous suffit d'acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et de le louer vide à titre d'habitation principale pour le locataire. Vous ne pouvez acquérir qu'un seul logement par an (la réduction d'impôts étant retenue pour un montant maximum de 300 000 €).

Réduisez vos impôts grâce à l'investissement locatif avec le dispositif Scellier-Carrez ! Avec le dispositif Scellier-Carrez, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt très avantageuse, en toute simplicité. Vous pouvez déduire de 25% à 37% du prix de revient de votre logement acquis ou construit en 2009 et 2010 et 22 % pour les logements acquis ou construits en 2011 à la condition d'investir dans un programmes neuf labélisé batiment basse consommation bbc . Une réduction d'impôts répartie sur 9 ans qui peut être prolongée ensuite pendant 6 ans (réduction de 2% du prix de revient par année supplémentaire), soit au total, 37% de réduction sur 15 ans pour 2010.

Préparez votre retraite en investissant avec la loi Scellier -Carrez!
Lors de votre retraite, vous percevez une rente mensuelle vous permettant de maintenir votre niveau de vie. Ces loyers constituent ainsi des revenus réguliers, assurés et sans risque.

Protégez votre famille grâce à l'investissement immobilier en Scellier-Carrez !
En cas de décès ou d'invalidité, l'assurance sur votre emprunt immobilier prend en charge les échéances dues et vous-même ou votre famille devenez automatiquement propriétaires du bien entièrement payé. Une assurance très efficace qui vous permet de recevoir, pour vous ou votre famille un capital:

Loi de finance pour 2011 : modification du d ispositif Scellier. Un système dérogatoire permet en 2011 l’application du régime Scellier en zone C sous certaines conditions, notamment un agrément ministériel de la commune octroyé après avis du maire. La décision du ministre interviendra en fonction des besoins en logements de la commune.

- La loi de finance pour 2011 modifie le taux de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés sous le dispositif SCELLIER.

- Le taux passera à 13% sauf pour les ( batiments basse consomation BBC) pour les logements acquis ou construits en 2011.

L'idée d'un "verdissement" du dispositif Scellier est en route puisque la loi de finance pour 2011 prévoit que le taux pourra être majoré de dix points lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d'impôt est majoré de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.

La loi de finance pour 2010 restreint le champs d'application du dispositif SCELLIER: Ne sont plus éligibles au dispositif les acquisitions de logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de permis de construire à compter du premier Janvier 2010 et financé par un prêt locatif social (PLS).
Ce qu'il faut savoir sur l'amendement Scellier-Carrez : La réduction d'impôt répartie sur 9 ans est équivalente chaque année et reportable sur les 6 années suivantes si votre crédit d'impôt est supérieur à votre imposition.

- Le taux reste fixé à 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 avec une possibilité de signer son contrat de réservation jusqu'au 31.12.2010 pour bénéficier des avantages Scellier 2010.

Dans le cadre de la Loi de finances 2011, les nouveaux seuils d'imposition applicables pour 2010 (pour les revenus 2009, donc) sont sortis. Les montants à partir desquelles les tranches d'impôts sont appliquées ont été relevés d'à peine 0,4%. Quelques dizaines d'euros qui suffisent parfois à baisser de tranche marginale... Vous pouvez acheter en zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français), zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières) ou zone B2 (agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants) et zonz C sous certaines conditions.

Loi SCELLIER BBC EN 2010 et 2011

- Réduction d’impôt Scellier de 25 % pour les Logements Acquis ou Construits en 2010

- Réduction d’impôt en Scellier BBC de 22 % si le Contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf en 2011 dont le niveau de Performance Energétique globale est supérieur à la législation en vigueur.

- Réduction d’impôt Scellier BBC de 20 % si le Contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf en 2012 dont le niveau de Performance Energétique globale est supérieur à la législation en vigueur.

- Réduction d’impôt Scellier Classique de 13 % pour les Logements Acquis ou Construits en 2011.

INFORMATIONS SCELLIER BBC POUR DEFISCALISER EN 2011

Loi SCELLIER BBC EN 2010 et 2011

Loi Scellier 2011 - Défiacalisation - Gestion de Patrimoine