Les avantages d'un Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Le Grand Duché du Luxembourg offre de nombreux avantages aux particuliers et aux entreprises qui souscrivent des contrats d’assurance-vie.

Sécurité des avoirs financiers supérieure à la France, confidentialité, options de gestion, Bref les mots ne manquent pas pour mettre en avant les points forts de l’assurance vie  hors de nos frontières. Le Luxembourg, c'est aussi la possibilité pour un souscripteur de placer son argent sans avoir forcément besoin de  le cacher. En effet, pour rappel la fiscalité qui s'applique sur un contrat souscrit au Luxembourg est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.  Il est important de rappeler dans cette période de grave crise financière l’attrait certain d’une meilleure couverture des actifs, d’un grand choix de supports et d’une discrétion absolue qui séduisent beaucoup de particuliers en ce moment.

Une sécurité accrue des avoirs financiers par les règles prudentielles Luxembourgeoises
Le Grand Duché impose aux assureurs des provisions techniques de même quantité et qualité que les actifs déposés par les souscripteurs d’assurance-vie. Le Commissariat aux Assurances (CAA) vérifie à la lettre le respect de ces règles.

Les souscripteurs bénéficient d'un super privilège en cas de défaillance de la compagnie. Ils sont donc prioritaires pour faire valoir leurs créances sur les provisions techniques de la compagnie d'assurance.

En d’autres termes  En cas de défaillance de l'assureur, le Commissariat aux Assurances a la possibilité de procéder au blocage des comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Cette sécurité accrue qui n’existe pas en France, conduit  de plus en plus de  particuliers fortunés à souscrire des contrats d’assurance vie au Luxembourg afin de bénéficier de cette couverture sur leurs actifs financiers.

Le Choix de la banque dépositaire
Le souscripteur du contrat luxembourgeois peut choisir la banque dépositaire de son choix. Un français pourra ainsi choisir une banque nationale pour le dépôt de ses liquidités s’il ne souhaite pas que ses fonds soient déposés dans une banque étrangère.

Absence de fiscalité au Luxembourg
Les particuliers qui souscrivent des contrats d’assurance-vie au Luxembourg ne supportent aucune fiscalité du Grand Duché. Seule la fiscalité du pays de résidence s’applique, il en est de même pour les dispositions en cas de décès.

Avantage ISF en cas d’expatriation
Conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes physiques (qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des 5 dernières années) qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur établissement. La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans.

Secret professionnel
Le secret professionnel est très réglementé au Luxembourg, la divulgation d’informations est passible d’une  peine d’emprisonnement pour les personnes coupables de ces divulgations.

 Une expertise reconnue
Nos  partenaires Luxembourgeois vous proposent des offres toutes très développées pour le placement de vos actifs. Au-delà des contrats d’assurance-vie, il existe d’autres solutions pour le particulier qui permettent de sécuriser ses avoirs en toute légalité.

Grand choix de supports
Le droit luxembourgeois propose une gamme d’actifs pouvant être logés au sein d’un  contrat beaucoup plus large que le droit français. Au-delà des fonds actions, obligataires et monétaires, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent également accueillir des portefeuilles de titres cotés et non cotés, des devises, des contrats à terme… Bref, les solutions ne manquent pas à la condition de les connaître.

Ces spécificités séduisent de plus en plus de particuliers à la recherche de contrats sur mesure répondant à une attente précise.

N’hésitez pas à nous consulter sur notre offre de contrats Luxembourgeois. par mail  contact@egipatrimoine.fr ou par téléphone au 0.820.222.201.

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Petit rappel et définitions : 1) La LPS:  ( Libre prestation de service) Toute personne physique ou morale de l'EEE peut investir dans un pays de l'EEE. 

2) La transparence Fiscale et juridique: L'environnement fiscal et juridique du pays d'origine où réside( et a ses intérêts économiques), la personne physique ou morale s'applique à celle ci.  3) Pourquoi le choix du Luxembourg: Le Luxembourg présente 2 forces majeures : - La sécurisation des fonds du client et la notion de Super Privilège -  Des architectures complètement ouvertes en matière de gestions financières ( Contrat d'assurances, Contrat de capitalisation, Comptes titres ).

Le 28.11.2011 - ARTICLE SUR LA BCE :  La BCE va intervenir quand elle aura un pistolet sur la tempe…. Publié le 28 Novembre 2011.  C’est une expression que Charles de Lardemelle, « le français qui gère 15 Milliards à New York » avait utilisée à la conférence de Patrimonia le 29 septembre. A l’époque, on n’avait pas voulu reprendre son expression qui semblait un peu « violente ». Aujourd’hui, elle est dans l’actualité, LA TRIBUNE a même titré à la UNE : Tic Tac, Tic Tac, Tic Tac….

Le sommet européen du 8/9 décembre semble être le sommet de la dernière chance.  Avec des taux supérieurs à 7% en Espagne ou en Italie, des difficultés pour placer la dette allemande, (en théorie le placement sans risque), une « dictature » des agences de notation, le système ne va pas tenir très longtemps.

Les marchés financiers exigent des réponses concrètes et rapides : la modification des traités européens, un nouveau pacte de stabilité budgétaire…

Dans le cas contraire, la zone euro risque réellement d’exploser. Conclusion :Comme Charles de Lardemelle, restons positifs. Les autorités vont réussir à s’accorder et donc intervenir….au dernier moment. Encore au moins 10 jours de volatilité….