• Vous achetez un logement neuf en 2012 dans une grande ville
• Vous le mettez en location pendant 9, 12 ou 15 ans
• Vous respectez un plafond de loyer et un plafond de ressources ( revenus) pour le locataire selon le zonage Scellier intermédiaire
• Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...) 
• Vous réduisez vos impôts de 21% du prix de revient du logement Scellier Intermédiaire (dans la limite de 300 000 €), étalé sur 15 ans !

Demandez votre simulation d'investissement personnalisée ou consultez nos programmes Scellier Intermédiaire.

Les + à savoir sur le dispositif Scellier Intermédiaire 2012 :

•   L'investissement en Loi Scellier intermédiaire est possible dans le cadre d'une SCI.

L'administration fiscale retiendra comme base de calcul de la réduction d'impôts Scellier intermédiaire, la quôte part de l'associé au prorata des parts détenus dans la dite SCI avec un plafond de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Une opération en Loi Scellier intermédiaire de 600 000 € et plus est donc possible dans le cadre d'un investissement en SCI. 

•   Le début de l'avantage fiscal Scellier Intermédiaire est marqué par la Déclaration d'Achèvement de Travaux de la résidence ou DAT délivrée par le promoteur. Elle ne correspond pas toujours à la livraison et la remise des clés du logement Scellier Intermédiaire à l'investisseur. Pour plus d'informations, contactez nous.

•   Le logement Scellier Intermédiaire doit être loué au maximum 12 mois après la date d’achèvement du programme.
  

• Logement Scellier intermédiaire et déficit foncier :

Selon le mode de financement, le résultat foncier de l'opération scellier intermédiaire peut être négatif. Les charges générées par les intérêts d'emprunts, l'abattement de 30% et les charges courantes gomment les loyers et créent ainsi un déficit foncier.

Ce déficit foncier est imputable sur les revenus à hauteur de -10 700€ par an et par foyer fiscal.

Le déficit foncier crée ainsi une économie d'impôts calculée en fonction de la TMI (tranche marginale d'imposition) de l'investisseur sur la base suivante : TMI*déficit foncier = économie d'impôts

L'imputation du déficit foncier sur les revenus est faite avant l'application de la réduction d'impôts Scellier intermédiaire.

Eco-conditionnalité et logement Scellier Intermédiaire :

Les logements Scelliers intermédiaires doivent répondre à des critères bien spécifiques en terme de performance énergétique et caractéristique thermique.  Ils doivent être conformes à la Réglementation en vigueur :
 

•   RT 2000 pour les constructions neuves dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 août 2006
•   RT 2005 pour les constructions neuves dont la demande de permis de construire a été déposée après le 31 août 2006
•   RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt de 9% à partir de 2011.

Loi Scellier Intermédiaire BBC 2012 : tous les immeubles neufs, dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur bénéficient d'une majoration de réduction d'impôt de 9 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.

En conséquence, les logements soumis à la RT 2000 comme ceux soumis à la RT 2005 peuvent ouvrir droit au bénéfice de la défiscalisation Scellier Intermédiaire, toutes conditions étant par ailleurs remplies.

Toutefois en pratique, les logements soumis à la RT 2000 ne seront pas soumis à l’obligation de justification du respect de cette réglementation thermique, dès lors que leur permis de construire est nécessairement antérieur à la date de publication du décret scellier relatif à l’éco-conditionnalité.