Principe du dispositif Girardin industriel et Girardin Logements sociaux..

Le Girardin Social

 

Découvrez pour l'année 2011 nos produits Girardin industriel et girardin logement social.

 

 

Les produits Girardin sont dit "one shot " car vous obtenez votre réduction d'impôt l'année en cours uniquement.

 

Avec notre offre de solutions Girardin Industriel et logement social, vous disposez ainsi d'une forte rentabilité de 22% à 30%. votre souscription Girardin est sécurisée par  différentes formalités de "mutualisation ou agrément ". texte de Loi Sur La Girardin logement social.  (Lire le texte)

 


La loi LODEOM a sensiblement modifié la loi Girardin Industriel en 2009. Son objectif est de favoriser le logement social.


L’article 199 undecies C du CGI prévoit un régime d’avantage fiscal dans le secteur du logement locatif social destiné aux investisseur personnes physiques ou entreprises relevant de l’Impôt sur le Revenu (IR). Selon l’article 199 C l’avantage fiscal est accordé pour la construction et la rénovation de logements sociaux aux DOM TOM.

Plus de details sur l'article 199 undecies C pour le logement social

Le Girardin Logement Social fonctionne sur le même principe que le Girardin Industriel. L’apport de l’investisseur est utilisé pour financer la construction ou rénovation de logements sociaux aux DOM TOM. Le gain de l’investisseur se fait uniquement sur sa réduction d’impôt.

Trois acteurs principaux Un promoteur - Un bailleur social - Des  investisseurs, qui souhaitent réduire leur Impôt sur le Revenu (IR). pour faire l’interface une structure de portage est créée.  Elle prend la forme d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou d’une  Société en Nom Collectif (SNC). La SCI ou la SNC est propriétaire du bien immobilier  durant 5 ans.  Les investisseurs souscrivent au capital de cette structure en apportant des fonds en capitaux.Au titre de leur apport au capital, les investisseurs obtiennent une réduction d’impôt l’année de leur souscription.
Avec l’apport des investisseurs et un emprunt ou crédit vendeur, la SCI ou SNC finance la construction de logements sociaux.

 


En contrepartie d'une réduction d'impôt très importante, tout contribuable peut participer au capital d'une société dite "investisseur " ayant l'obligation d'acquérir un matériel productif neuf et de le louer à une entreprise exploitante située en Outre-mer pendant 5 ans. Le type de société le plus couramment utilisé est la SNC (Société en Nom Collectif) ( Lire la suite)

 

Investir dans Les matériels industriels: 

Le principe étant d' investir dans du matériel industriel (camion, machine, énergies renouvelables, bateau, etc.) dans les DOM-TOM. Ce matériel sera loué à un exploitant pendant 5 ans. Dès l'année de votre investissement initial, vous pouvez déduire de vos impôts un montant supérieur à celui de votre investissement ... suite

 

 

Les énergies renouvelables

Majoritairement utilisées il y quelques siècles, leur usage a été délaissé au cours du 20ème siècle pour des raisons pratiques et mercantiles. Avec l'épuisement des ressources fossiles combiné à la problématique du réchauffement climatique, les énergies renouvelables connaissent un regain d'intérêt.

Les énergies renouvelables.

Ce sont des flux d'énergie sous différentes formes (chimique, mécanique, rayonnement…) disponibles partout dans des proportions variables. Ces sources d'énergie représentent elles aussi des quantités d'énergie considérables, mais elles sont plus difficiles à appréhender car sauf exception elles sont difficilement stockables, aléatoires et diffuses.

Elles sont disponibles via les éléments naturels que sont :

  • le soleil (énergie solaire),
  • le vent (énergie éolienne),
  • la terre (énergie géothermique),
  • l'eau (énergie hydraulique),
  • la biomasse. 

De fait, elles sont soumises à différents cycles naturels (de quelques heures à plusieurs dizaines d'années). Dans certains cas, ce sont des cycles biogéochimiques qui vont être à l'origine du caractère renouvelable de ces sources d'énergie : cycle de l'eau, cycle du carbone. À l'échelle de l'Humanité elles sont inépuisables à condition que les prélèvements effectués par l'Homme soient inférieurs à l'accroissement naturel (cas de la biomasse, notamment).

Majoritairement utilisées il y quelques siècles, leur usage a été délaissé au cours du XXème siècle pour des raisons pratiques et mercantiles.
Avec l'épuisement des ressources fossiles combiné à la problématique du réchauffement climatique, elles connaissent un regain d'intérêt.

Les énergie renouvelables sont caractérisées par une faible densité d'énergie, des difficultés de stockage, un usage pas ou peu polluant (sous conditions), une bonne disponibilité géographique, et des réserves virtuellement inépuisables. Ce sont des énergies de flux. Les conséquences de leur utilisation sont généralement facilement et rapidement réversibles.

 

Le plafond global des niches fiscales. Loi de Finances 2011.

Le plafond global des niches fiscales pour 2011 est passé de 20 000 € + 8% pour 2010, à desormais 18 000 € + 6% du revenu net global imposable. Ce nouveau plafonnement s'applique aux avantages fiscaux accordés au titre des investissements réalisés à compter du 1er Janvier 2011.

Pour l'application de ce plafond global, l'abattement lié à la retrocession minimum légale prévu dans le cadre du dispositif girardin est pris en compte.

Le plafond Girardin industriel. 


Le plafond de la réduction impôt pour un produit Girardin industriel avec ou sans agrément est de 36 000€. Cependant pour un produit Girardin industriel en logment social le plafond est fixé a 40 000 €. Pour l'application de ces plafonds, l'abattement lié à la rétrocession minimum légale prévu dans le cadre du dispositif Girardin est pris en compte. Ainsi, les reductions impots entrant dans le plafond Girardin sont nettes de retrocession fiscale.



Nom du produit Plafond Taux rétrocession reduction impôt max.
Girardin Industriel avec agrément 36 000 € 62.50 % 96 000 €
Girardin industriel sans agrément 36 000 € 52.63 % 76 000 €
Girardin logement social 40 000 € 65 % 114 285 €


 


 

 

En 2012, le maximum des avantages fiscaux de la loi Scellier  sont  réservés aux biens immobiliers ayant obtenu le label bbc. (Bâtiment Basse Consommation), C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2012, la réduction d’impôt est  de 13 %  sur  9 ANS et 21 % sur 15 ans pour les logements labélisés BBC. Fiscalité et Avantages de la Loi Scellier 2012Réduction d'impôts maximum plafonnée à 39 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de: 300 000€ .Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans. Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€ /an.

 

 

 

 

 

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