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En 2012, le maximum des avantages fiscaux de la loi Scellier sont réservés aux biens immobiliers ayant obtenu le label bbc. (Bâtiment Basse Consommation), C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2012, la réduction d’impôt est de 13 % sur 9 ANS et 21 % sur 15 ans pour les logements labélisés BBC. Fiscalité et Avantages de la Loi Scellier 2012. Réduction d'impôts maximum plafonnée à 39 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de: 300 000€ .Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans. Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€ /an.
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